.) ; le gérant du bar voisin a vu M.

Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

motifs, manque de base légale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement entrepris, évoqué et statué au fond et condamné Jean X... ès qualités de gérant

X..., gérant de la société, en responsabilité pour fautes de gestion ; que le tribunal saisi a condamné ce dernier àpayer à M.

Jean-François A..., ès qualités d'associé et de gérant de la société civile A..., X..., B..., Z... , dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., 3 / de M.

X... selon lesquelles la société à responsabilité limitée Novella dont il avait été le gérant jusqu'au 31 mars 1987 n'avait plus aucune activité et ne lui versait aucune rémunération, la cour d'appel a

dévolu aux gérants. 14.

Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit et aux enfants non émancipés du gérant sont considérées comme possédées par ce dernier" ;

[W] [I], gérant de la société Travelling, une interdiction de gérer pendant la durée de 2 ans. M. [I] a fait appel le 5 avril 2018.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 et L. 212-1 du Code rural et 4 de l'arrêté du 1er mars 1993 ; Sur le second moyen de cassation, pris de ce que le prévenu est le gérant

X... de 300 000 francs en échange de la désignation de ce dernier en qualité de gérant de la société APC pendant au moins deux ans, qui établit que dans ses courriers, M. Y...

X... en est devenue l'administratrice avec les pouvoirs d'un gérant ; que, les 3 juin 1993 et 29 septembre 1994, Mme B... a fait donation de ses parts à sa fille Mme Sylvie X... ; que, suivant acte du

Y... n'était qu'un gérant de paille placé d'ailleurs à la tête de plusieurs autres sociétés du groupe X..., qu'il a précisé qu'au sein de la société Staff Work Service, Z...

et Cie (la société X... ) après sa dissolution aux motifs selon le pourvoi que cet appel avait été interjeté par son gérant, non désigné, et que le liquidateur ne pouvait plus déposer de conclusions en

moyen, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations ; alors que, d'autre part, il résulte des pièces du dossier que le liquidateur de la société dissoute n'était autre que son ancien gérant

plainte déposée le 13 mars 2002 par Juston Y... qui avait reçu de l'administration fiscale des relances pour payer les charges et retard d'impôts de deux sociétés pour lesquelles il apparaissait être le gérant

cette dernière adresse ; que dans ses écritures délaissées, la société Mamounia démontrait qu'il résultait de ce que l'huissier avait signifié le procès verbal d'expulsion à l'adresse personnelle de la gérante

Sylvain Y... en remplacement du gérant démissionnaire; qu'à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, diverses tractations ont eu lieu en vue de réaménager la structure de la société et en

X... a convoqué une assemblée générale qui l'a désigné gérant en remplacement d'Eduardo Y... ; que cette désignation a fait l'objet d'une publication légale le 28 septembre 2001 ; que la société a fait

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 200 euros