que, dès lors, la solidarité ne pouvait être présumée, et qu'on ne pouvait lui demander qu'1/28 de ces dépenses engagées au profit de la liste "Sauvons Nice et notre Côte-d'Azur" qui comprenait vingt-huit

, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

Mais sur les troisième, pris en ses autres branches, quatrième, cinquième, pris en ses autres branches, sixième, septième et huitième moyens Enoncé des moyens 7.

R... avait demandé le remboursement de frais de repas et kilométriques injustifiés pour ces deux dates, cependant que de tels manquements, reprochés à un salarié ayant vingt-huit ans d'ancienneté, organisant

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement. 4. Le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.

X... a déposé des conclusions récapitulatives le 6 mars 2000, soit huit jours suivant l'ordonnance de clôture en date du 14 mars 2000 ; qu'en déclarant irrecevables lesdites écritures signifiées huit

Z..., qui contestait le principe de cette facture, a reçu la visite de huit personnes qui ont démonté et emporté l'ensemble du matériel et que ce n'est qu'après qu'il ait signé les documents (traite et

par la société SAR ; qu'il appartenait à l'employeur, aux termes des dispositions de la convention collective en vigueur dans le bâtiment, de fixer lui-même, après expiration d'une période d'essai de huit

travail après une période d'absence d'au moins vingt et un jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnel sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

qu'B... l'avait invité à ces jeux pervers ; que le jour de l'audience, il niait tout en bloc, criant là encore au complot ; que c'est la même thèse qu'il mettait en avant face à l'accusation d'une huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

lettre de son conseil, en date du 29 novembre 1996, adressée à l'inspecteur régleur de la MAIF ; que la compagnie d'assurances MAIF ayant valablement fait à Pascal X... une offre provisionnelle dans les huit

motifs et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels "durant cette période de huit

Y... deux nouvelles parcelles pour la même durée ; que le bail stipulait qu'à l'expiration des dix-huit ans, un bail commercial de neuf ans interviendrait automatiquement ; que la bailleresse a assigné

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les époux X... coupables d'avoir commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant fixé l'interdiction de séjour dans les départements 54-55-57-67-68-88 à l'encontre d'Ammar X... à huit

DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à dix-huit