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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, en ma qualité de gérant-mandataire, la responsabilité des marchandises confiées m'incombe, à savoir la gestion du flux des marchandises (entrée et sorties de ces marchandises), le contrôle des marchandises

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ensuite, il est également interdit de reprendre une marchandise achetée en contremarque.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, en ma qualité de gérant-mandataire, la responsabilité des marchandises confiées m'incombe, à savoir la gestion du flux des marchandises (entrée et sorties de ces marchandises), le contrôle des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61641982341633d0f380e66b

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

société PREFERENCE soutient que les autorisations de visites domiciliaires ont été demandées et accordées pour des opérations et des périodes strictement délimitées, relatives à des livraisons de marchandises

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à 12h56 « elle fait c., elle arrive à 12h30 » ; « elle indique qu'on pouvait manger mais qu'elle avait des choses à finir » ; « purée on mange pas avant 30 mn » ; ' un échange à une date non identifiée

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bae

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, séquestration et importation en contrebande de marchandises

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004682_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'est ni nécessaire ni proportionnée ; - elle porte atteinte à liberté de circulation des marchandises ; -elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00771

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

novembre 2004 par le club de protection et d'indemnisation du navire ; que la société Algérie Télécom et la société Compagnie algérienne des assurances et transports (société CAAT), assureur des marchandises

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Vintage et sont identifiées par l'indication de l'année sur les fûts". - prélèvement SA n 16: sur un lot de 177 unités de vente du cognac Alliance n° 20, que le maître de chais précisant sur le procès-verbal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

en méconnaissance de l'article 1.1 de l'instruction n° 04-041-M9 du 16 juillet 2004 dès lors qu'elle ne comporte ni la base de liquidation permettant de vérifier la régularité de la créance, ni l'identification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01404

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Si un conteneur est également un bien mobilier, il est essentiellement susceptible d'être affecté au transport de marchandises. 9.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 26) ; qu'il a été constaté que la marchandise est livrée directement par les fournisseurs situés en Asie et à l'Ile Maurice à la société EG Prestations (pièce n° 26) ; que la marchandise réceptionnée

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 26) ; qu'il a été constaté que la marchandise est livrée directement par les fournisseurs situés en Asie et à l'Ile Maurice à la société EG Prestations (pièce n° 26) ; que la marchandise réceptionnée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Le 1er février 2012, l'administration des douanes a procédé à un deuxième contrôle du stock de marchandises pour constater la soustraction de 37,5 kg de titane.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

distinctive, ce qui suppose que les éléments entrant dans sa composition soient arbitraires par rapport aux produits ou services qu'elle désigne et soient perçus par le consommateur comme pouvant identifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300362_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tous les occupants sans titre du Grand port maritime de la Guyane, identifiés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01236_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que sont généralement admises, pour l'identification de marchés pertinents, les catégories distinguées par l'Institut national de la statistique et des

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986845

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Une telle différenciation ne peut cependant être faite que dans la mesure où elle se rapporte aux exploitations commerciales relevant d'une même " branche d'activité " qu'il leur appartient ainsi d'identifier

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfef

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

05 heures 30 via Basse-Terre pour arriver à Terre-de-Haut à 13 heures 15, le déchargement à terre-de-Haut pouvant se prolonger de 30 minutes à 1 heures après l'arrivée à quai, selon l'arrivée des marchandises

Source officielle

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