. ; "au motif que, dans l'article incriminé, Béatrice Y..., après avoir évoqué en début de celui-ci des rumeurs projetant une lumière douteuse sur le monde des greffes, retrace les conditions dans lesquelles

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29, 32, 42, 43, 47, 48 de

d'Hamid X..., de nationalité marocaine, à la disposition de la justice eu égard à la peine encourue et aux fréquents déplacements qu'il a effectués avant son interpellation ; qu'elle est aussi l'unique

X... du chef de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite, que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article 432-15 du code

relaxe de Paul Z... et de Robert X... du chef d'injures publiques et complicité, l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, alinéa 1er, 29 ,alinéa 1er

vol, homicide involontaire suivi de délit de fuite et défaut de maîtrise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

saisissaient notamment des billets neufs de 500 francs, des coupures en dollars, une réplique de colt 45 ", que " les enquêteurs étaient fondés à vérifier si Bernard Z... avait pris part aux actes incriminés

date du 14 avril 1994 qui l'a condamné, pour complicité de faux en écriture de commerce, à un an d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'entreprise contre Jean-Marie CHRISTIAN et Alain Z..., a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

par une disposition non cassée de son arrêt du 17 avril 1989, disposition devenue définitive ; "alors que l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 1992 a rejeté le premier moyen de Vincent uniquement

de COLMAR, en date du 21 novembre 1995, qui a rejeté sa requête en interprétation d'un précédent arrêt de ladite cour d'appel en date du 28 janvier 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

relaxe de Roland F... et de Robert G... du chef de discrimination syndicale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[D] avait précisé dans sa plainte que l'auteur de l'article incriminé était un dénommé M.

régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital, 21034 Dijon Cedex, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les trois commentaires incriminés ne visent aucune personne physique identifiée ni même identifiable.