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2 423 résultats pour « indivisibilité entre plusieurs parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f521680f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, représenté par Maître GRIGNARD, avocat au barreau de Paris substituant le cabinet ADES (barreau de Paris) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101255

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

référence, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et annule et remplace tout projet, accord et engagement antérieur, oral ou écrit relatif à cet objet» ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ae

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Selon courrier en date du 24 mars 2016, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Condamner in solidum : - d’une part, Maître [K] [S] et la SCP [K] [S] ET VINCENT RODIER NOTAIRES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, solidairement entre eux, - et d’autre part

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0983bcaf505db69686b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

- A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Philippe LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300805

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Dans la mesure où, d'une part, Mr Z... n'y a pas donné suite du fait de la non réalisation des conditions suspensives prévues dans ses compromis, et ou, d'autre part, ceux-ci n'ont pas été publiés, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00919

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

entre eux, l'arrêt constate que le contrat de location financière, qui ne mentionne pas l'existence d'une convention régularisée entre les sociétés Alizé et Jidéa, comporte plusieurs clauses, qu'il cite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82e4

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Nord), 38/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de son président-directeur général, domicilié audit siège en ladite qualité, 48/ de la

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde255937a2b402b102f8fc

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Sur l'autorité de la chose jugée et la concentration des moyens : Si l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'un litige ayant donné lieu à une décision soit jugé à nouveau entre les mêmes parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb41

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

de 39% solidairement entre MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb40

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

de 39% solidairement entre MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003981398

Admin. suprême

1 avril 2003

1 avril 2003

Le 25 décembre 1991 entre 12 h 30 et 13 h 30, un groupe de personnes manifesta à Bakırköy (Istanbul).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

à haute voix dans l'établissement », qu'il résulte des éléments versés par le salarié que les relations entre les parties se sont dégradées au début de l'année 2014 et qu'elles étaient même quasi rompues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700218eff35429d864c4

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Dans ces conditions, il existe entre les actions que [B] [X] a engagées contre ces trois sociétés un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice, et ce au bénéfice de l'ensemble des parties, qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'entreprise du personnel navigant technique en date du 29 janvier 1998, applicable à compter du 1er avril 1998, lequel a été modifié par plusieurs avenants, jusqu'au 22 mai 2014, date à laquelle cet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200318

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

D'une part, selon l'article 624 du code de procédure civile , la portée de la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire

Source officielle

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