Codes de loi français

Article Annexe XXXII

Article 2 L'organisation générale, le personnel, l'équipement et les services d'un centre médico-psycho-pédagogique de cure ambulatoire doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum de consultants pouvant y

Article Annexes IV à VI

Le déclarant indique au recto la date de réception et les quantités réellement reçues. Les feuillets 3 et 4 comportent un recto qui peut être rempli par duplication pour les rubriques 1 à 4.

LEGIARTI000044227387

Ladite indemnité qui représentera la valeur réelle des avoirs en cause à la date de l’expropriation, de la nationalisation ou de la dépossession sera versée sans retard et librement transférable.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

du même article 238-0 A détenus depuis deux ans au moins, sauf si la société détentrice de ces titres apporte la preuve que les opérations de la société établie hors de France dans laquelle est prise la participation correspondent à des opérations réelles

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A, sauf si la société mère apporte la preuve que les opérations de la société établie hors de France dans laquelle est prise la participation correspondent à des opérations réelles

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

critiques ” désigne les activités, services ou opérations d'une personne ou entité mentionnée au I de l'article L. 613-34 dont l'interruption est susceptible, en France ou au sein de l'Union européenne, d'affecter les services indispensables à l'économie réelle

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

La période est égale au nombre de jours de calendrier, de la date de négociation exclue jusqu'à la date réelle d'échéance de l'effet incluse ; cette période ne peut être retenue pour une durée inférieure à dix jours. " " Art.

Article Annexe

décret en date du 22 août 2005 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) élaboré par le Conseil de l'Europe, met en avant l'objectif de communication dans une variété de situations aussi proches que possible de celles de la vie réelle

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Lorsque le taux débiteur est plafonné, l'exemple suppose que le taux débiteur s'élève dans les plus brefs délais au niveau le plus élevé prévu dans le contrat de crédit.

Article Annexe

La France usera de son influence spécifique au sein du Conseil de sécurité pour améliorer leur efficacité et mieux convaincre ses partenaires, en Europe et, au-delà, d'y contribuer, notamment dans les domaines qui font actuellement défaut (génie, aéromobilité

Article Annexe 5

La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules).

Article ANNEXE

Validation Etablissement de la preuve que la mise en oeuvre ou l'utilisation de tout procédé, procédure, matériel, matière première ou produit, activité ou système permet réellement d'atteindre les résultats escomptés et les spécifications fixées.

Article Annexe I (suite)

Cela suppose : - la prise en compte des données et des contraintes, - la recherche de solutions en fonction de critères esthétiques mais également techniques, ce qui implique un va et vient avec le travail réalisé en atelier - la maîtrise du croquis

Article Annexe 4 (suite)

CD39 L'entretien du véhicule a-t-il une influence sur la consommation ? CD40 L'état du filtre à air a-t-il une influence sur la consommation ?

Article Annexe 4

CD39 L'entretien du véhicule a-t-il une influence sur la consommation ? CD40 L'état du filtre à air a-t-il une influence sur la consommation ?

Article Annexe I b

. - actions à distance sur un solide ; x - actions de contact entre solides dans le cas des liaisons réelles simples : lois de Coulomb, notions de l'influence du frottement.

Article Annexe IV d

Un dossier documentaire est fourni : il comporte des éléments relatifs à une situation réelle d'organisation ayant trait à : Le candidat, à partir de la même situation, sera amené à proposer un plan de communication, ainsi que les moyens et

Article Annexe I (suite)

Méthodologie On s'appuiera en permanence sur des situations réelles tirées de l'environnement professionnel de l'établissement ou des entreprises.

Article Annexe I (suite)

. - À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation : • de ne pas tromper • de respecter la liberté du consommateur • de respecter la sécurité du consommateur. - Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets -

Article Annexe

Ces procédures garantissent que les analyses nécessaires et appropriées ont réellement été effectuées, que les matières premières et les articles de conditionnement ont subi des contrôles à réception et que les produits cellulaires ne peuvent pas être