FAITS ET PROCEDURE Par une proposition du 2 décembre 1992, Michel X... a demandé à souscrire au contrat d'assurance sur la vie « Continuité » proposé par l'Union Franco-Suisse d'Assurances Vie (UFSA

Il est ajouté toujours au recto et avant les signatures, que les souscripteurs reconnaissent avoir reçu un exemplaire de la notice intitulée "conditions générales valant note d'information" relative au

[Z] et [R] qu'elle avait été informée par l'Union financière de France de l'existence d'un contrat de retraite chapeau n° 1367950C013 régi par l'article 39 du code général des impôts souscrit au profit

X... a souscrit auprès de la société La Concorde aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur) une police d'assurance garantissant un bâtiment endommagé le 8 mars

décembre 2006), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin le versement d'un capital, souscrit

par son employeur d'une réduction de l'une des garanties souscrites à son profit dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe, a malgré tout pu obtenir toutes les informations relatives à cette réduction

que n’est pas rapporté la preuve d’une information qui lui aurait été personnellement délivrée.

[B] sollicite l'infirmation du jugement et le rejet des demandes.

En conséquence, le jugement attaqué doit être infirmé.

- Ordonner la mise hors de cause des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES A titre principal : - Faire droit à l'appel incident de LLOYD'S INSURANCE COMPANY A titre principal : - Infirmer

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1981 la société Khatcherian a souscrit, pour son débit de tabac, une police " multirisques " auprès des Souscripteurs concernés du Lloyd's de Londres

752 478 francs (572 061 euros) et 474 274 euros de chiffre d'affaires au titre des exercices clos les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001 (pièces n° 16a et 16b) ; qu'il ressort des déclarations souscrites

La CAISSE D'EPARGNE fait valoir que Madame X... a souscrit le contrat Nuances après avoir été parfaitement informée des avantages et inconvénients des produits proposés et des risques inhérents au marché

[H] demande à la cour de': - annuler ou infirmer le jugement rendu'; * à titre principal': - juger et déclarer nul et de nul effet l'engagement cambiaire souscrit le 11 octobre 2022'; - débouter la

société Walter de toute responsabilité, en raison de son ignorance des conditions d'utilisation des tentes, alors, d'une part, qu'en sa qualité de vendeur professionnel, la société Walter devait s'informer

la vente de l'immeuble ayant eu lieu le 24 février 2011, la société a procédé au remboursement anticipé du prêt et a demandé à la Caisse de mettre fin aux contrats de swap ; que la Caisse l'ayant informée

détaillée qui définit notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d'application./ Le souscripteur est également tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents

L'examen de la fiche d'information renseignée en préalable de l'adhésion de M. F...