d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé, d'une part, que le coefficient 210 de la convention collective des bureaux d'études s'applique aux "ingénieurs

s'il était resté en métropole " ; qu'en effet, une telle équivalence des garanties implique que l'Ingénieur le Cadre ou l'ETAM affecté à l'étranger continue à cotiser, notamment, au régime de retraite

Mais attendu, d'abord, que l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications prévues par la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 prévoit que les ingénieurs

mensuel perçu par lui au titre de la part "Allemagne" de son salaire, c'est à dire sa rémunération effective, la cour d'appel a violé les articles L. 122-9 du Code du travail et II-C-d de l'accord Ingénieurs

l'article 11 aient été transgressées ; le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE sur le fondement de l'article 11 de la convention collective Nationale des Ingénieurs

Petrochimicals France produit, outre le texte de l'article 21 bis objet du litige et résultant d'un accord du 2 février 2004 étendu par arrêté du 7 juin 2004, le texte de l'article 14 de l'avenant "Ingénieurs

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 16 de l'avenant ingénieurs

juste titre l'indemnité de licenciement à partir de la moyenne des 12 dernières rémunérations perçues, conformément à l'article 14-3 de la Convention collective nationale des industries chimiques, ingénieurs

qui concerne les usages appliqués par notre société " ; que, le 3 février 1971, la société a diffusé à ses salariés une note ainsi rédigée : " Les salaires du personnel " employé ", à l'exception des cadres

anciens de la société était celui fixé par la note de service du 28 mai 1963 en vertu du principe des avantages acquis et que, pour les cadres nouveaux, il était fixé par l'article 36 de la convention

publics ; qu'après avoir été licenciée, à compter du 23 mars 1988, pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, en se prévalant de son accession à la qualification de cadre

La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

du fond, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le pourvoi incident du salarié : Sur le premier moyen : Vu l'article 10 de la Convention collective nationale des ingénieurs

ou cadres se situant « au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs adjoints ou cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte, dans les domaines techniques, d'exploitation

continuait d.. exercer ses propres fonctions, a rencontré un surcroît de travail et de responsabilité, ce qui, aux termes de l'article 25 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie des ingénieurs

la société Scac Fisons avait valablement levée la clause de non-concurrence et n'était pas tenue au versement de la contrepartie financière, la cour d'appel a violé l'article 16 de l'avenant III ingénieurs

éléments permettant de vérifier le calcul de la partie variable du salaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et, sur le troisième moyen : Vu l'article 16 de l'avenant n 3, ingénieurs

du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que, selon l'article 42 de la Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers-cartons et celluloses (ingénieurs

QU'IL ETAIT MIS FIN EN RAISON DE SON AGE, AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE QU'IL OCCUPAIT EN DERNIER LIEU ; QU'IL A RECLAME L'INDEMNITE DE CONGEDIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 14 DE L'AVENANT INGENIEURS

B..., réintégré, au terme de son détachement auprès de l’Etat, dans le corps des ingénieurs des cadres supérieurs d’administrations parisiennes, et ce à compter du 21 octobre 2023, a été affecté depuis