Elle autorise en outre la sous-location.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2010), que les époux X... ont construit une habitation sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y... qui la leur avait donnée en location

est toujours proposé à la location saisonnière.

Si Gérard X...admettait devoir le montant de l'abonnement téléphonique et de la location de voiture, il soutenait que les autres dettes incombaient à la société.

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le spectacle en litige doit avoir lieu le vendredi 29 mars 2024 à 20 heures et que son interdiction soudaine cause un préjudice individuel aux spectateurs

CONSTATER le harcèlement moral exercé par FRANCE LOCATION DISTRIBUTION.

lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

En outre, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « ALUR », a intégré ces locations en meublés dans la loi n 89-462 du 6 juillet 1989.

gérance et l'interdiction de sous louer prévue au bail, justifiant sa résiliation judiciaire; qu'en conséquence, il convient de faire droit aux demandes des consorts [S] dans les termes du dispositif

Ils mentionnent que le point de départ de la prescription doit être fixé à la date de réalisation du risque soit, au plus tôt, le 6 avril 2021, date du terme de l'engagement de location.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE Selon bail du 8 juillet 2008 la SNC CARNOT A6 s'est engagée à donner divers matériels en location

Vu : le code de la construction et de l'habitation, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le

de la représentation aux mineurs de douze ans   ; -     visa comportant l’interdiction de la représentation aux mineurs de seize ans   ; -     interdiction totale de l’œuvre

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises'.

le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 7 janvier 2026 portant fermeture administrative immédiate et interdiction

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Sabrina X... a été engagée par la société ECONOCOM FRANCE, ayant pour objet social la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur José C... a été engagé par la société ECONOCOM FRANCE, ayant pour objet social la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel