Philippe Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son moyen de procédure relatif à la qualification du jugement entrepris, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement frappé d'appel, qui

Le moyen, critiquant la détermination du propriétaire du véhicule loué, est inopérant pour juger de l'existence d'une tentative d'escroquerie au jugement qui a pour seul objet une décision juridictionnelle

doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que l'arrêt attaqué, qui ne contient aucun rappel de la procédure et des jugements frappés d'appel

cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement

d'appel ; qu'en jugeant que l'appel formé par M.

des éléments de fait et de droit ci-dessus exposés que le prévenu a commis le délit de harcèlement sexuel à l'encontre de Lorellen Y... ; qu'en conséquence, il convient de réformer partiellement le jugement

armée et entreposés dans une cave par Farid Y... et qu'il était affilié à une telle bande ; qu'en présence de ces éléments précis, cohérents, convergents et déterminants, il convient de confirmer le jugement

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 22 juin 2022, elle demande à la cour de : -infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, -supprimer purement et simplement le paiement

Le 23 octobre 2017, M. et Mme [S] ont relevé appel limité à certains chefs du jugement rendu par ce tribunal le 31 août 2017. La société a relevé appel incident d'autres chefs du jugement. 3.

culpabilité de Daniel X... et de déclarer celui-ci également coupable des faits qui lui sont reprochés à l'encontre de A... ; qu'en ce qui concerne la peine, la Cour estime nécessaire de réformer le jugement

vérifié la recevabilité des demandes de Mme [B] qu'au regard de la première des deux procédures antérieures ayant abouti à un jugement non frappé d'appel, à savoir le jugement du 3 mars 2015, et non pas

d'une irrégularité atteignant l'ensemble de la procédure, s'abstenir d'examiner le fond et renvoyer le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; qu'il y a lieu en cet état d'infirmer le jugement

Le dispositif des écritures de la SCI LA LOGNE énonce : • Confirmer le jugement frappé d'appel.

rendu par le Tribunal administratif de Melun ; Considérant que la société Immo-Air conclut pareillement à la confirmation du jugement frappé d'appel ; Qu'elle fait d'abord valoir que la demande de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement frappé d'appel et d'avoir, en conséquence, constaté l'absence de tout dol commis par Messieurs Eric X...,

A titre incident, REFORMER le jugement frappé d'appel, CONDAMNER la société [K] à lui verser: - 242,20 € HT au titre de la 1ère partie de la facture n°160108 datée du 25 janvier 2016 avec intérêt

[W] n'avait toujours pas exécuté la totalité du jugement frappé d'appel lorsqu'il a remis au greffe, le 27 septembre 2025, des conclusions sollicitant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

du jugement rendu le 1er août 2006 par le tribunal de commerce de Pau ; - dire qu'il a été bien appelé, mal jugé ; - en conséquence, réformer la décision entreprise et, statuant à nouveau :

[E] [M] la somme de 43 507,70 € TTC en indemnisation des frais de remplacement du dispositif de chauffage, dit que la somme précitée sera actualisée au jour du présent jugement en fonction de l'évolution