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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e6e
27 octobre 2023
Monsieur [E], hospitalisé et représenté par son Avocat, soutient qu'il était bien identifié de la Préfecture, qu'il avait déjà bénéficié d'un laissez-passer consulaire et qu'il n'existait donc pas de circonstances
Chambre des Rétentions
6711fad87603bf88a188492b
17 octobre 2024
En l'espèce, la cour constate que l'intéressé a été placé en rétention administrative le 12 octobre 2024 à 9h35 (p. 12 du dossier) et que les autorités algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
[C] [N], les autorités consulaires sénégalaises, saisies d'une demande de laissez-passer depuis le 7 septembre 2024, ont été relancées par courriel du 1er octobre 2024 auquel sont à nouveau jointes l'ensemble
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
dont il fait l'objet, que deux relances ont été effectuées, le 19 mars 2024 et le 28 mars 2024, avec transmission d'un routing prévoyant un vol le 9 avril 2024, mais qu'en l'absence de délivrance d'un laissez-passer
ETRANGERS
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1 octobre 2024
En l'espèce, il ressort de la procédure que l' administration justifie avoir saisi les autorités consulaires pakistanaises d'une demande de laissez-passer consulaire par courriel du 25 septembre 2024 à
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suffisantes en l'espèce, puisqu'elle justifie avoir demandé un routing vers l' Algérie le 26 septembre à 7h35, et saisi par courriel le même jour à 8h59 les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer
6704cb702f5f3246ff381546
7 octobre 2024
l'espèce, la cour constate que l'intéressé a été placé en rétention administrative le 2 octobre 2024 à 8h35 et que les autorités consulaires sénégalaises avaient préalablement été saisies d'une demande de laissez-passer
66863d0db1dbbe3bae60038e
3 juillet 2024
Il soutient que l'administration n'a pas effectué les démarches nécessaires à l'obtention d'un laissez-passer d'un vol.
6788a229b815c30a4df70b4e
15 janvier 2025
À ce titre, il résulte des pièces accompagnant la requête préfectorale du 13 janvier 2025 que les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer le 15 décembre 2024,
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12 janvier 2025
En revanche, il convient de substituer à la motivation du premier juge relative à l'attente de délivrance du laissez-passer consulaire géorgien, le constat que l'administration se trouve dans l'attente
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
[U] [K] pour une durée de vingt-six jours, la délivrance d'un laissez passer algérien ayant été sollicitée auprès des autorités consulaires le 27 juillet 2025.
688d9d8da7cb93066e443a0c
30 juillet 2025
A ce titre, l'administration justifie avoir réalisé les diligences nécessaires en sollicitant la délivrance d'un laissez-passer auprès des autorités consulaires syriennes les 30 juin, 18 et 24 juillet
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1 avril 2025
certitude quant à la nationalité de l'intéressé, la préfecture de Loire-Atlantique avait saisi les autorités consulaires de Palestine, d'Algérie, de Tunisie et du Maroc aux fins de délivrance d'un laissez-passer
67ecc7d48e074ba02f40a349
La cour constate que les autorités consulaires algériennes ont été sollicitées d'une demande de laissez-passer le 10 février 2025 et ont été informées du placement en rétention administrative de l'intéressé
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
dépourvu de passeport qu'il a en outre refusé à deux reprises son extraction faisant ainsi obstacle aux démarches nécessaires à son identification auprès des autorités algériennes ; qu'une demande de laissez-passer
678f383806f4e91c5f36c4fc
En l'espèce, l'ensemble des pièces porduites par l'administration justifient des démarches entreprises à savoir un courrier adressé au consulat d'Algérie le 15 janvier 2025 sollicitant un laissez-passer
Juge des libertés détent
686445c00bb2f8a66ca66680
1 juillet 2025
Mettez-moi en garde à vue si vous voulez m’enfermez mais ne me laissez pas à l’hôpital. C’est Dieu qui décide de tout. Je sors aujourd’hui, ce matin, ce soir, je sors aujourd’hui”.
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Par ailleurs la relance des autorités russes le 21 mai puis le 27 juin 2025 en vue d'obtenir un laissez-passer n'est pas de nature à établir que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à
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24 janvier 2025
Il convient de constater que le laissez-passer consulaire ayant été délivré par le Maroc le 17 janvier , un routing a été demandé à cette date qui a donné lieu à une réponse positive provisoire le 21 janvier
67f4b10eda16d54af38e6220
9 janvier 2025
Il résulte de la procédure que l'administration a accompli promptement les diligences nécessaires et suffisantes à ce stade, ayant saisi le consulat algérien d'une demande de laissez-passer consulaire
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