l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

d'une convention de gestion centralisée de la trésorerie d'entreprises liées au sens du même 12 par l'une d'elles chargée de cette gestion centralisée au profit de laquelle les sommes sont mises à disposition ; b) A l'acquisition de biens donnés en location

Article Annexe

—

18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux et locations

Article ANNEXE

—

concessionnaire, du seul fait de l'octroi de la présente concession, est substitué à l'autorité concédante dans l'exercice des droits et obligations de cette dernière au regard des tierces personnes qui seraient bénéficiaires de tout contrat portant location

LEGIARTI000023420454

—

. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou

Article Annexe

—

La stratégie d'acquisition à venir combinera les acquisitions de matériels existants adaptés aux opérations en cours, les locations de services et le développement de moyens tactiques et de théâtre, le cas échéant en coopération européenne.

Article Annexe

—

générale et gros œuvre de bâtiment. 43.99D-A Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures. 43.99D-B Construction de cheminées et de fours industriels. 43.99D-C Autres travaux spéciaux de construction. 43.99E-Z Location

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des biens immobiliers. 4.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

immobiliers inscrits à l'actif immobilisé et non affectés par l'entreprise à sa propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou à l'exercice d'une profession non commerciale, à l'exclusion des biens mis à la disposition ou donnés en location

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Ils ne donnent lieu ni à consignation, ni à location au transporteur, ni à aucune déduction sur les frais de transport. Dans le cadre du contrat de transport, le transporteur n'effectue ni échange, ni fourniture, ni location des supports de charge.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article ÉTAT A

—

de développement 2 407 998 856 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 7 616 066 Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat - 340 000 04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

Outre les logements locatifs sociaux et assimilés mentionnés aux alinéas précédents, sont pris en compte pour le calcul de la décote prévue au présent article : a) Les logements occupés par des titulaires de contrats de location-accession mentionnés

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Le plan de sauvegarde, la convention d'opération programmée ou la convention d'opération de requalification de copropriétés dégradées prévoit expressément l'acquisition et la mise en location de certains logements par l'organisme porteur, en vue d'une

Article ANNEXE

—

personnes handicapées prévues par l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles ; 4° Le rapport annuel d'activité de la maison départementale ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux et locations

Article Annexe IIa

—

T3 Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets...)

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Article Annexe

—

. ― Vitrerie de bâtiment. 45. 5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération interentreprises : groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, location-gérance, contrats d'intérêts communs.

Article Annexe I (suite)

—

S1.1.1.3 - Les activités connexes 1 La location de véhicules industriels, matériels mécanisés d'aide à la manutention, conteneurs. Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...).

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