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[S] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [R], divorcée [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50533

Cassation

10 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.161 Demandeur(s) : la société BIFP et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90251

Cassation

13 mars 2025

[U] [T], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435

Cassation

3 avril 2025

(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61512

Cassation

28 novembre 2024

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61512 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50668

Cassation

16 octobre 2025

s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50270

Cassation

19 mars 2026

[C] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50173

Cassation

5 mars 2026

[K] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Q] et autres Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192

Cassation

5 février 2026

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50202

Cassation

5 mars 2026

La Fabrique de Bordeaux métropole Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50300

Cassation

2 avril 2026

12.832 Demandeur(s) : la société Le Nettoyage intégral rénove (LNIR) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] [I] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50531

Cassation

18 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 26-10.671 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca0

Appel

24 janvier 2006

BORDEAUXNo DU PARQUET : 05 / 1030 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET

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Présidente Bader-Koza

DTA_2001794_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse initiale : Par une requête, enregistrée, sous le n°1600117, le 20 janvier 2016, complétée le 27 février 2017, Mme B, représentée par Me Loiseau, a

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00441_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard ; - ils méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - ils sont entachés

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc46d6cdc6046d473e882f

Commerce

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1d

Appel

27 février 2002

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 27 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d Appel d ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Société RUBIE'S

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Reconduite à la frontière

DTA_2503531_20251226

Administratif

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

tout usager du réseau de distribution publique d'électricité au poste [P] alors que de manière générale, l'article R332-16 du code de l'urbanisme prévoirait l'obligation pour les constructeurs et lotisseurs

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