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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd5801467742291e
29 février 2000
attaqué a déclaré X... coupable de violences à enfant âgé de moins de 15 ans, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, par une personne ayant autorité, et l'a condamnée de ce chef
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes
Avis
CADA:20153464
10 septembre 2015
courrier, ainsi que tout autre document qui y aurait été joint ; 3) la copie de la proposition de rendez-vous faite à son époux en date du 10 janvier 2013 ; 4) le compte rendu de l’entretien que le médecin
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de
6137264ccd580146774247b3
24 juin 2003
Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
La société SOS MEDECINS a déposé le 25 juin 1999 la marque n° 99 799627 SOS GARDE ET URGENCE MEDICALE pour les services suivants :'services d'agence de presse et d'informations (nouvelles), transformation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660687
29 avril 1977
60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Médecin chirurgien chef de service ayant dû assurer double service pendant trois mois par suite de la vacance d'un poste - Absence de droit à
6137269ecd5801467742717d
24 janvier 2007
Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles
6137268acd580146774265e9
2 mai 2002
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre personne non dénommée du chef
613725d9cd58014677420fd7
15 octobre 2002
et sont jointes au dossier, avec d'autres pièces, sont parfaitement régulières ; qu'il convient par conséquent, d'annuler le procès-verbal, en ce qu'il a examiné des devis médicaux établis par des médecins
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361
27 mars 2018
Ralph A..., président de la société Bobst Lyon ; qu'il résulte du rapport de l'APAVE, réalisé à la demande de l'inspection du travail que l'équipement en question, mis en service dans l'établissement en
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075
22 janvier 2025
de service, mais que s'agissant d'un fait unique, qui s'est déroulé sur une courte période d'une dizaine de jours, cette mise à l'écart professionnel ne peut caractériser un harcèlement moral, la cour
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406
6 avril 2022
Le 1er mars 2016, son diplôme syrien de docteur en médecine a été homologué par le ministre espagnol de l'éducation, de la culture et des sports comme équivalent au titre espagnol de " Licenciada en medicina
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01907
19 octobre 2016
torts de la société » ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au paiement de la majoration des heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, l'annulation du chef
6079a88d9ba5988459c4dd74
15 juillet 1964
DU CHET D'INFRACTION A L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS
édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel
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12 novembre 1997
Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement
Chambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
Après étude du poste le 17 janvier 2018, le médecin du travail a rendu le 23 février 2018 un avis d'inaptitude avec la mention suivante «L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Alioune Y
6137262bcd580146774237c4
3 septembre 2002
Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alioune Y... du chef de blessures involontaires
6079a8d59ba5988459c4f115
13 avril 2005
du service de neurochirurgie et ayant donc autorité sur ce service, - l'absence de procédures de décontamination, lavage du matériel et stérilisation, et l'absence de programme d'assurance-qualité en
613725c9cd58014677420845
10 mars 1999
droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1134 du Code civil et des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un médecin
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