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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd5801467742291e

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

attaqué a déclaré X... coupable de violences à enfant âgé de moins de 15 ans, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, par une personne ayant autorité, et l'a condamnée de ce chef

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153464

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

courrier, ainsi que tout autre document qui y aurait été joint ; 3) la copie de la proposition de rendez-vous faite à son époux en date du 10 janvier 2013 ; 4) le compte rendu de l’entretien que le médecin

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e45

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

La société SOS MEDECINS a déposé le 25 juin 1999 la marque n° 99 799627 SOS GARDE ET URGENCE MEDICALE pour les services suivants :'services d'agence de presse et d'informations (nouvelles), transformation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660687

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Médecin chirurgien chef de service ayant dû assurer double service pendant trois mois par suite de la vacance d'un poste - Absence de droit à

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e9

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre personne non dénommée du chef

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

et sont jointes au dossier, avec d'autres pièces, sont parfaitement régulières ; qu'il convient par conséquent, d'annuler le procès-verbal, en ce qu'il a examiné des devis médicaux établis par des médecins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Ralph A..., président de la société Bobst Lyon ; qu'il résulte du rapport de l'APAVE, réalisé à la demande de l'inspection du travail que l'équipement en question, mis en service dans l'établissement en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de service, mais que s'agissant d'un fait unique, qui s'est déroulé sur une courte période d'une dizaine de jours, cette mise à l'écart professionnel ne peut caractériser un harcèlement moral, la cour

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 1er mars 2016, son diplôme syrien de docteur en médecine a été homologué par le ministre espagnol de l'éducation, de la culture et des sports comme équivalent au titre espagnol de " Licenciada en medicina

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01907

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

torts de la société » ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au paiement de la majoration des heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, l'annulation du chef

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd74

Cassation

15 juillet 1964

15 juillet 1964

DU CHET D'INFRACTION A L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS

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CC

cr

édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel

613725accd5801467741fb1b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement

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CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après étude du poste le 17 janvier 2018, le médecin du travail a rendu le 23 février 2018 un avis d'inaptitude avec la mention suivante «L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Alioune Y

6137262bcd580146774237c4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alioune Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

du service de neurochirurgie et ayant donc autorité sur ce service, - l'absence de procédures de décontamination, lavage du matériel et stérilisation, et l'absence de programme d'assurance-qualité en

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1134 du Code civil et des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un médecin

Source officielle

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