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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54d6fcdc6046d4746f32b
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
69f54dc1cdc6046d4746f895
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
69f54f4ecdc6046d474711c2
69f551b5cdc6046d474738c9
27 avril 2026
69f551ddcdc6046d47473b74
69f551ffcdc6046d47473d9a
[I] [Y] une procédure collective et a désigné Me [D] [V] [M] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.
69f5520ecdc6046d47473e8e
69f55241cdc6046d474741d5
69f55290cdc6046d47474700
69f552abcdc6046d47474895
[L] [N] une procédure collective et a désigné Me [H] [W] [Z] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453
17 septembre 2025
2°/ à la société Mandataires judiciaires associés MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [X] [R], prise en qualité de mandataire liquidateur
CHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la
1ère chambre sociale
65a239e97ca18b0008e580db
11 janvier 2024
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 6 février 2023, M.
Chambre 3-2
67f755cfd8218d22f82bd4d4
9 avril 2025
INTEGRANDE (venant aux droit de la société INTEGRANDE REALISATIONS) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me [G] [I] - Mandataire
1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e8
10 avril 2024
liquidateur de Madame [Z] [S], de leurs demandes, - condamné Madame [K] et Maître [H], ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [S], à payer à Madame [U] [Y] la somme de 4500 euros à titre de
Chambre 4 A
66a098fd2be3e083f4fad44e
23 juillet 2024
[X] & ASSOCIÉS ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.S.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04e
29 novembre 2011
Mandataire Liquidateur de Monsieur François X...
soc
6079b1a39ba5988459c52bf0
27 octobre 1999
X... a été licencié le 25 juillet 1994 pour motif économique par le mandataire-liquidateur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mai 1997) d'avoir déclaré nul le licenciement de
6079b1a79ba5988459c52e2b
3 avril 2001
Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ringwald, pris en sa troisième branche et le moyen unique du pourvoi de l'AGS et de l'UNEDIC, pris en sa seconde branche réunis : Vu les articles
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