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Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à une amende douanière

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L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les pertes et les dommages occasionnés par cas fortuit ou par

ATTAQUE , QUE DES DETOURNEMENTS DE DIVERSES QUANTITES DE SUIF FURENT COMMIS AU DETRIMENT DES ETABLISSEMENTS PASQUIER, " SOCIETE DES CORPS GRAS ", PAR DES PREPOSES DE LEUR FOURNISSEUR, LAVEGARIA , A L'OCCASION

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LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercée contre Georges X... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

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Estimant que sa créance était en péril, la société Danzas a alors, exercé, en décembre 2006, sur 130 conteneurs de marchandises encore sous son contrôle au port du Havre et dans ses entrepôts à Tours,

Elle soutient que : - le terrain qu’elle a acquis en 2008 en sa qualité de marchande de bien pouvait faire l’objet d’une provision pour dépréciation, alors même qu’il a été comptabilisé par erreur comme

Greffe, Attendu que la SA [Y] rappelle que la société [D] [X] [L], spécialisée dans la vente de porcelaine, lui a passé plusieurs commandes entre les 5 juin 2024 et 20 septembre 2024, que si les marchandises

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sur les factures présentées à l'administration fiscale dès lors que la mention sur lesdites factures, d'une adresse de livraison en dehors de l'Union européenne suffit à justifier le transport des marchandises

Adrien A... et Mme Sylvie B..., héritiers du galiériste et marchand d'art Aimé A..., une action en revendication de la propriété de quatorze oeuvres réalisées par leur auteur héréditaire ; que l'arrêt,

La marchandise était livrée le 18 décembre 2008, soit 14 jours après la date prévue, la lettre de voiture CMR mentionnant le transporteur (la société GOKBORA ULUSLARARAQI NAKLIYAT TICARET A.S. appelée

C..., pour un prix totalement dérisoire au regard du produit, et occasionné un préjudice à la société.

cours de l'exercice du droit de communication précité, la balance clients de l'exercice débutant le 1er janvier 1998 et clos au 31 mars 1999 a été consultée (pièces annexes 7-2 et 9-2) ; qu'à cette occasion

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (