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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603429_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603439_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510724_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510728_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510729_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510731_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510732_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510735_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510737_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510738_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la présente demande vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a la charge ;

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500117_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’appréciation de ce choix d’orientation prend notamment en compte la capacité de travail de la personne, qui ne saurait être inférieure ou égale à moins d’un tiers de la capacité normale, en fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d76

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'une fermeture généralisée à l'ensemble du territoire ' risque totalement imprévisible à l'époque - mais de couvrir les aléas inhérents à l'exploitation d'un restaurant exposé à des risques biologiques

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

vaccination contre la COVID-19 est obligatoire pour tout militaire : / () servant ou projeté pour raison de service hors du territoire métropolitain, quelles que soient la durée ou la nature de la mission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e884

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est devenue Chargée de missions dédiée à compter de 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305746_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

occupent 16, rue des Bonnes-Gens à Strasbourg, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques

Source officielle

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