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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
numérique et cela explique qu’elle n’en a pas fait état alors qu’elle a développé le module « transport sédimentaire » du modèle Mars 3D d’Ifremer qui est un logiciel de modélisation ; - s’agissant du
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Son intervention est dès lors recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_22LY01305_20240430
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955
16 novembre 2022
Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
cr
6137264bcd58014677424729
4 novembre 2004
prévenu de connaître exactement le contenu de la poursuite exercée contre lui ; que l'infraction prévue par l'article 411 1er et 2-g du Code des douanes, visant "toute infraction aux dispositions des lois
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
Elle n'est pas fondée à invoquer les effets de l'article 16 de la loi du 17 janvier 2003 inapplicable en l'espèce dès lors que les accords litigieux demeurent irréguliers au regard des dispositions concernant
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54f
26 avril 2024
Lorsqu'un salarié, du fait d'une embauche ou d'une rupture du contrat, n'a pas accompli la totalité de la période de modulation, une régularisation est effectuée en fin de période de modulation ou à la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320
31 mars 2016
Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160e
25 janvier 2023
Un avenant à effet du 14 août 2017, détaillant les modalités d'un temps partiel annuel modulé, a été proposé à Mme [Y] qui l'a signé « sous réserve du respect des lois en vigueur et des obligations légales
civ1
613723fecd58014677410dfb
20 mai 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch modules
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210563
22 mai 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Techni-Modul
ECLI:FR:CCASS:2026:C210207
5 mars 2026
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Techni-Modul
Juge des référés
ORCA_24PA05464_20251219
19 décembre 2025
du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe à 1 386 224 euros le montant du forfait correspondant à la « part activité » de la dotation modulée
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8689
8 octobre 2024
LES HALLES DES SAVEURS sont propriétaires d’un véhicule à usage professionnel de marque CITROEN modèle JUMPER immatriculé [Immatriculation 13].
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007986108
15 février 1999
de fréquence dénommé "Montmartre Angers" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
615e0df4c25a97f0381f50bc
5 novembre 2014
Il n'est pas contesté que lors de l'insertion de la clause prévoyant la modulation annuelle du temps de travail de Melle [Z], et lors de la mise en oeuvre initiale de l'accord de modulation, aucun délégué
CHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
Il s’y ajoute par ailleurs un complément indemnitaire annuel, modulé en fonction de la manière de servir, et fixé à 365 euros au titre de l’année 2021 pour la requérante. 3.
61372570cd5801467741dbe6
6 décembre 1995
se présentait sous la forme d'une photocopie certifiée conforme le 17 avril 1984, à son original, cette certification étant accompagnée d'un cachet de la mairie et d'une signature ; qu'en fait le modèle
ECLI:FR:CCASS:2019:C202077
28 novembre 2019
Une différence de traitement est fondée dès lors qu'elle repose sur un critère de distinction objectif et pertinent.
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