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37 885 résultats pour « modulation du loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

numérique et cela explique qu’elle n’en a pas fait état alors qu’elle a développé le module « transport sédimentaire » du modèle Mars 3D d’Ifremer qui est un logiciel de modélisation ; - s’agissant du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Son intervention est dès lors recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Son intervention est dès lors recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10955

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424729

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

prévenu de connaître exactement le contenu de la poursuite exercée contre lui ; que l'infraction prévue par l'article 411 1er et 2-g du Code des douanes, visant "toute infraction aux dispositions des lois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Elle n'est pas fondée à invoquer les effets de l'article 16 de la loi du 17 janvier 2003 inapplicable en l'espèce dès lors que les accords litigieux demeurent irréguliers au regard des dispositions concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Lorsqu'un salarié, du fait d'une embauche ou d'une rupture du contrat, n'a pas accompli la totalité de la période de modulation, une régularisation est effectuée en fin de période de modulation ou à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Un avenant à effet du 14 août 2017, détaillant les modalités d'un temps partiel annuel modulé, a été proposé à Mme [Y] qui l'a signé « sous réserve du respect des lois en vigueur et des obligations légales

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410dfb

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch modules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210563

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Techni-Modul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210207

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Techni-Modul

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05464_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe à 1 386 224 euros le montant du forfait correspondant à la « part activité » de la dotation modulée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8689

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES HALLES DES SAVEURS sont propriétaires d’un véhicule à usage professionnel de marque CITROEN modèle JUMPER immatriculé [Immatriculation 13].

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986108

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

de fréquence dénommé "Montmartre Angers" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il n'est pas contesté que lors de l'insertion de la clause prévoyant la modulation annuelle du temps de travail de Melle [Z], et lors de la mise en oeuvre initiale de l'accord de modulation, aucun délégué

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il s’y ajoute par ailleurs un complément indemnitaire annuel, modulé en fonction de la manière de servir, et fixé à 365 euros au titre de l’année 2021 pour la requérante. 3.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

se présentait sous la forme d'une photocopie certifiée conforme le 17 avril 1984, à son original, cette certification étant accompagnée d'un cachet de la mairie et d'une signature ; qu'en fait le modèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202077

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Une différence de traitement est fondée dès lors qu'elle repose sur un critère de distinction objectif et pertinent.

Source officielle

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