du solde du prix.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société à responsabilité limitée, dont

(paiements clients, règlements, assurances, paiements de stages ou autres prestations, etc...) ; faire toutes autres observations utiles ; en l'espèce, à l'issue de ses investigations basées sur un procès-verbal

Les premiers juges ont, à juste titre, retenu que le paiement de 'primes exceptionnelles', même d'un commun accord avec le salarié, n'exonère pas l'employeur du paiement effectif des heures supplémentaires

X..., qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-11.366, pris en ses trois branches et sur le moyen unique du pourvoi 96-11.706, pris en ses deux branches, réunis : Attendu

G... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2013 au 31 mars 2015, de sa demande de dommages et intérêts pour repos compensateur non pris et de sa demande en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et provision payée suite à ordonnance de référé 578 .000,00 Paiements indus 69.940,08.

paiement de la prime de chantier contractuellement prévue depuis le 1er novembre 2000, dans le cadre de ses nouvelles fonctions de chef de chantier.

H... au paiement du solde du passé, sans vérifier ni constater que la demanderesse aurait déclaré expressément décharger M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

soin de demander, au préalable, le paiement des créances aux débiteurs cédés ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

à la société, l'ensemble des primes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise (U.D.A.F.), dont le

466 = 3 191 940), après avoir pourtant relevé que « le prix des machines neuves doivent être payées après compensation avec le montant valorisé des machines d'occasion par un versement global de 1 260

dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 : 3 088,75 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur

du solde du prix d'un montant de 150 000 francs par chèque de l'acheteur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...