les élèves du lycée, et nonobstant le faible coût, évalué à 5 000 F, des travaux de réparation qu'ils justifient, les éclatements de béton qui affectent les murs extérieurs sont de nature à rendre l'ouvrage

D..., X..., Y..., A..., B... et Z..., architectes constituant le cabinet Delta ; que, par marché du 30 juin 1970, l'Etat, qui agissait en qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte de la commune

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, outrage

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour violences et outrage

CONSEILSUPERIEUR DE LA PECHE (C.S.P), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X... du chef d'outrage

- Dire que la société LB 23, maître d'ouvrage, a commis une immixtion fautive.

prêts auprès du Crédit foncier de France (la banque) ; que par courrier du 23 janvier 1998, la banque a subordonné le déblocage des fonds à la remise de l'original de l'attestation d'assurance dommages-ouvrage

M. et Mme J... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que celui auquel est due une servitude n'a le droit de faire que les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver ; qu'en

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2002), que la société civile immobilière les Chevêches (la SCI), maître de l'ouvrage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juin 2000), que la société civile immobilière (SCI) Murcy, maître de l'ouvrage

X... n'avait pas déposé de permis de construire, de sorte qu'en l'absence de cette formalité préalable par la faute exclusive du maître de l'ouvrage, l'entrepreneur était dans l'impossibilité d'exécuter

Y... et qu'une police d'assurance "dommage-ouvrage" a été souscrite auprès de la compagnie La Minerve ; que les travaux étant inachevés dans le délai stipulé, les époux X... ont fait assigner M.

[V] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier deux immeubles à usage d'habitation.

Mme C... ont confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Logistar, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Le Continent ; qu'après réception de l'ouvrage

moyen, "18) que le constructeur d'une maison qui, ayant lors de l'exécution des fondations, rencontré des sols hétérogènes de nature à l'éclairer sur les vices du terrain, n'a ni averti le maître de l'ouvrage

légales de ses constatations, le vendeur d'immeuble n'étant tenu, à compter de la réception des travaux, que des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

de la garantie convenue ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 30 septembre 1980 la réception de l'ouvrage

En statuant ainsi, alors que, dans la première instance, les maîtres d'ouvrage limitaient leur demande d'indemnité fondée sur le non-respect des normes parasismiques à la reprise du sous-oeuvre, la cour

3°/ que la référence dans un marché de travaux à la norme Afnor NF P 03-001 confère à celle-ci une valeur contractuelle ; qu'en affirmant qu'aucune mise en demeure de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Châlon République 8 (le maître de l'ouvrage) a fait exécuter, par la SCI Marianne