AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2105200_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de conduire est établie au moyen de l'un des documents suivants, en cours de validité ou périmés lorsqu'il en est expressément disposé ainsi () pour les ressortissants étrangers autres que ceux visés
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Premier président
6a192b81cdc6046d47548929
22 mai 2026
22 mai 2026
violence, l'altercation et les menaces, ses antécédents connus ; qu'il était vite tendu et refusait la prise médicamenteuse ; Le certificat de 72 h : qu'il présentait un tableau clinique de grande étrangeté
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