conçus et placés de manière à ne pas créer d’ombre importante sur les autres constructions.

2024 par lequel le maire de la commune de Carces a délivré un permis de construire à la société Camanifre pour la réalisation d’une maison de fonction et de 5 éco-suites avec piscines et panneaux solaires

Sous le n° 446763, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre 2020, 12 février et 28 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1985 et 18 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., épouse Z..., M.

, modifié à compter du 1er janvier 1995 par les décrets susvisés des 8 juin 1994 et 7 février 1995, classe les pertes sur réalisation et réévaluation de placements dans le compte 66 charges des placements

T..., qui avait modifié les plans, était à l'origine des désordres structurels ; qu'en considérant, pour rejeter au fond l'appel en garantie formée à l'encontre de M.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

construction empiétant sur leur fonds ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un jugement irrévocable du 18 janvier 1974 avait constaté l'accord des parties et homologué le plan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'OUVRIERS EN INSTRUMENTS

Vu la requête sommaire enregistrée le 23 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux X..., demeurant place de la Brêche Les Angles à Villeneuve les Avignon 30400

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Villenoy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

maire de Lattes a délivré à la société civile de construction vente Les Platanes un permis de construire pour la réalisation d'un programme de neuf logements en R + 3, d'un local à aménager et de vingt places

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 7 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

l'arrêté du 21 avril 2023 du maire de Mennecy (Essonne) par lequel il a rejeté sa demande de permis d'aménager portant sur la division d'un terrain en deux lots dont un à bâtir et le déplacement de huit places

pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a délivré à la société In'li un permis de construire cinquante-huit logements locatifs intermédiaires et cent-huit places

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X...

DE SITUATION ; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; QUE SI, DANS LE CAS OU LE PROJET EST

...D...et Mme A...C...du Boisriou ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2011 du conseil municipal de Ploufragan approuvant le plan

Vu 1°) sous le n° 82 805, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 octobre 1981 et 24 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme José