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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
secours de la Moselle (SDIS) du 9 juillet 2020 relative à l'utilisation des moyens de protection individuelle et au respect des règles d'hygiène et de sécurité, en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A est officier de sapeur-pompier professionnel, élevé au grade de capitaine le 1er juin 2005 dans la fonction publique métropolitaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mme B... a été recrutée le 10 décembre 2021 en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
délai l’article RH44 §5 de ce règlement ; de suspendre l’engagement des mineurs au sein du service départemental d'incendie et de secours et d’interdire toute activité opérationnelle des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509818_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exécution de l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Nord du 10 juillet 2025 portant résiliation de son engagement en qualité de sapeur-pompier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563
26 juin 2013
26 juin 2013
B...présent dans le bar appelait aussitôt les pompiers disant en aparté, c'est Z...et sa famille, puis au cours d'un deuxième appel aux pompiers, précisant des mecs sont rentrés, ils ont tiré, puis au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300062_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B H, sapeur-pompier, a, ainsi qu'il a été dit au point 1, été victime de violences à l'occasion de ses fonctions le 1er avril 2016.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698691
19 octobre 2011
19 octobre 2011
A, sapeur-pompier au sein du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU FINISTERE, a saisi celui-ci d'une demande tendant notamment à ce que lui soient versées, d'une part, pour le service
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du SDMIS du Rhône et de la métropole de Lyon sur sa demande ; 3°) d’enjoindre à la présidente du SDMIS du Rhône et de la métropole de Lyon d’instaurer des emplois du temps cyclés pour les sapeurs-pompiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., des captures d’écran du téléphone portable de l’un des sapeurs-pompiers du centre de Gray ainsi que de l’attestation établie par le sapeur-pompier B..., le 5 septembre 2020 que le vendredi 7 août
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
E A, pompier, la somme de 167 362,70 euros avec intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300309
9 mars 2010
9 mars 2010
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la maison des consorts X... disposait d'une desserte à la voie publique par voiture à l'avant de leur terrain et bénéficiait ainsi d'un accès pompier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068
13 février 2007
13 février 2007
; que la coordination des secours était menée par le SAMU 18 du centre hospitalier de Bourges (18) depuis le premier appel par Fabien Y... à 2 heures 49 minutes jusqu'à l'intervention physique des pompiers
Source officielleChambre 1
DTA_2200491_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, sapeur-pompier volontaire depuis 2012, a été recruté en qualité de sapeur-pompier professionnel stagiaire au grade de caporal par un arrêté du président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle8ème chambre
DTA_2205076_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400087_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a été nommé dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie au grade de sapeur-pompier stagiaire à compter du 27 décembre 1999 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608365_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2026-865 du 18 mars 2026 portant résiliation d’office de son engagement en qualité de sapeur-pompier
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b264
3 juillet 2015
3 juillet 2015
premiers incidents de novembre 2009, ont été en cause une double erreur sur la nature (gas oil) et la quantité du carburant que Madame [O] a, dans un courrier du 24 novembre, expliquée par une faute du pompiste
Source officiellePage 66 sur 386