Codes de loi français

LEGIARTI000027648252

Enregistrement : document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité. 41.

Article Annexe

Par équipement élémentaire on entend les différents boîtiers, en contact avec l'environnement, qui composent les équipements techniques et par lesquels transitent les éléments de preuve.

Article ANNEXE

La preuve des contrôles effectués doit être tenue en permanence. 2.1.7. Maîtrise des équipements L'entreprise doit maintenir en condition les équipements pour démontrer la conformité aux exigences spécifiées. 2.1.8.

Article Annexe 150-1.VII

Preuve qu'un brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude a été obtenu d'une manière frauduleuse ou que la personne qui possède un brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude n'est pas celle à laquelle ce brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude

Article Annexe III

Il doit faire la preuve de ses capacités de comprendre et d'analyser une situation historique ou géographique en s'appuyant sur l'étude d'un dossier de trois à cinq documents de nature variée.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

code général des impôts, elle peut, dans les conditions prévues au II, autoriser les agents de l'administration des impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur et habilités à cet effet par le directeur général des finances publiques, à rechercher la preuve

Article 1

donnée, l'autorisation de dépasser, dans la limite de 40 %, la valeur maximale de l'indicateur de bruit chapitre 2 indiquée au II du présent article aux exploitants qui, compte tenu notamment de la composition de leur flotte d'aéronefs, apportent la preuve

Article Annexe 2

mention de protection Diffusion Restreinte n'est pas un niveau de classification mais une mention de protection destinée à sensibiliser [l'opérateur privé] et son personnel ayant le besoin d'en connaître à la nécessaire discrétion dont ils doivent faire preuve

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

On admet, à titre exceptionnel, qu'un diabète puisse être d'origine traumatique, mais une telle éventualité ne doit être retenue qu'une fois éliminée toute preuve d'existence d'un diabète sucré antérieur et notamment sur les résultats d'analyses disponibles

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

inexactes ; 3° Le client ne répond plus aux conditions de domicile ou de résidence définies au I ; 4° Le client a ultérieurement ouvert un deuxième compte de dépôt en France qui lui permet d'utiliser les services bancaires de base ; 5° Le client a fait preuve

Article Annexe III

Dossier installation classée "L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; -

Article 9

Section 3 : De la production et de la discussion des preuves, Sct.

Article 6

isolé, délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargée de vérifier la conformité du véhicule aux alinéas 1 à 6 de la partie b du présent article lorsque le véhicule est aménagé individuellement ; -de la preuve

Article 21.7

la substance peut induire une hypersensibilité respiratoire spécifique chez les personnes ; et/ou .2 si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs ; et/ou .3 si le produit est identifié comme sensibilisant cutané et qu'aucune preuve

Article Annexe

Tout au long de sa prestation, le conducteur doit faire preuve de vigilance au regard d'éventuels risques tels que la criminalité ou le trafic de clandestins.

Article Annexe

Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles et veille à l'ambiance qui règne dans le véhicule. Le conducteur (la conductrice) peut être confronté (e) à des situations relationnelles difficiles.

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Si le tribunal ordonne la production d'une preuve, il statue définitivement dans le mois suivant cette décision. 5° Les représentants des locataires qui détiennent au moins une action participent aux assemblées générales et siègent au conseil d'administration

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge de C. Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge de C. Les difficultés de financement des travaux ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.