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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Au verso du bulletin d'adhésion figure le règlement du programme de fidélisation, qui prévoit en son article 1 que le programme 'permet aux clients du réseau '[4]' de collecter des points évasion qui sont
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [H], un mandat commercial pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, portant sur la vente de programmes immobiliers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11074
25 novembre 2020
25 novembre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63c109ccbf9fd47c90a13e32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après un programme de soins, il a été réintégré le 21 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne les orientations d'aménagement et de programmation : 20.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115599
13 juillet 2020
13 juillet 2020
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) avant-dire droit, d'ordonner le versement aux débats des données sur lesquelles l'administration s'est fondée pour décider de ne pas inscrire le collège Jean Mermoz
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif OCS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
" du PLUi, ainsi que la servitude de mixité sociale liée au programme de logements à réaliser.
Source officielleRETENTIONS
697868dbcdc6046d47d6a517
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[B] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours supplémentaires.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de B C au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215754_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la délibération attaquée est entaché d’un vice de forme dès lors que les noms des évaluateurs figurant sur une de ses évaluations sont en partie illisibles ; - elle est entachée d
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
grandes écoles " au pluriel et non sur " programme grande école " au singulier.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600113_20260210
10 février 2026
10 février 2026
attestant de la régularité de son séjour et d’ordonner toute autre mesure utile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0febf7cdc6046d478846ab
21 mai 2026
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d'intérêt pour agir des requérants : 2.
Source officielleRecours Hospitalisation
643106fd28558704f52e6ca8
7 avril 2023
7 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/41 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5L Décision déférée du 24 Mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2202914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022, 15 décembre 2022 et 7 septembre 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033609844
7 décembre 2016
7 décembre 2016
société Marriott Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2010 par les hôtels adhérant au programme
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033609847
7 décembre 2016
7 décembre 2016
société Marriott Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2011 par les hôtels adhérant au programme
Source officiellePage 66 sur 1641