Ces établissements peuvent faire appel pour l'enseignement à des chercheurs, à des personnalités extérieures justifiant d'une activité professionnelle principale et éventuellement à des étudiants qualifiés

de ses collègues de travail de même qualification ; qu'il résulte de ces conclusions que seul était en litige la situation dommageable subie par le salarié au cours de la période allant du 12 novembre

permettre à la société GG sécurité privée d'échapper à ses obligations conventionnelles de reprise de la totalité des salariés transférables affectés au périmètre sortant", cependant qu'en cas de différence

L'analyse des différents contrats et avenants à compter du 18 février 2004, précisant exactement la durée du travail hebdomadaire et la répartition des horaires dans la semaine, à l'exception d'un seul

Elle est légèrement différente très légèrement (...) Revérifiez quand même si vous pouvez aménager votre formule(...) Ce que j'aurais aimé c'est que vous me communiquiez les forwards du 30.

de médicinales par l'ANSM, de 155 kilogrammes de tisanes et mélanges qualifiés comme étant à usage thérapeutique et de 192 240 gélules qualifiées de médicaments par présentation et fonction a été faite

provisoirement donnée à ces faits par le ministère public ou la partie civile ; que le juge d'instruction, ou la chambre de l'instruction, ne saurait prononcer un non-lieu au motif que la qualification

avait été affecté par un choc, que le joint de pare-brise était fuyant, que le mauvais centrage de la fixation supérieure de l'amortisseur avant gauche en était une des séquelles, qu'il y avait une différence

X... pour justifier son licenciement, les juges du fond se sont exclusivement fondés sur des attestations émanant de différents salariés de la société Sonodi ; qu'en statuant de la sorte, alors que le

sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche donnée soit différente

[celle-ci] n'interdit pas la qualification générique d'une spécialité et ne constitue pas une entrave à la substitution » ; que sur la différence d'indication thérapeutique, cet organisme, répondant à

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Paris 21 janvier 2003) d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée d'une transaction, alors, selon le moyen, que la transaction règle les différends

réquisitoire supplétif, en date du 17 décembre 2014 (D2446) ; que des investigations supplémentaires sont toujours nécessaires tenant notamment à l'exploitation des éléments recueillis à la faveur des différentes

différentes de leur carrière.

périodes respectives de deux mois et trois jours, un mois et douze jours, un mois et neuf jours correspondant à la période saisonnière d'inactivité de l'entreprise ; qu'en excluant cependant la qualification

ces faits, comparaître devant une cour d'assises ; que la chambre de l'instruction ne peut que reprendre l'analyse faite par ces juridictions ; que Christelle et Jennifer Y... et Audrey Z... ont à différentes

. ; "aux motifs qu'en application de l'article 184 du Code de procédure pénale, dont la violation est invoquée par les prévenus, l'ordonnance de renvoi doit indiquer la qualification légale des faits

; 2 ) que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'il s'ensuit que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente

en a été fait un usage contraire à l'intérêt social, à des fins strictement personnelles ; "alors que l'autorité de la chose jugée n'interdit pas, en ce qui concerne le receleur, d'apprécier différemment