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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
679bcff943b3d977d8ccd0ef
9 janvier 2025
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
Chambre 2/section 2
6643a654da34cf7c590a91ed
23 avril 2024
santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national, les sorties du territoire national, les autorisations à pratiquer des sports dangereux et tout changement de résidence
civ1
60794cd79ba5988459c473a0
2 décembre 1997
X... et de Mme Y..., attribué l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de Lauriane, née le 4 avril 1989, aux deux parents, fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de
J.A.F
69d97ceccdc6046d47d21b6e
10 avril 2026
temps utile de l'autre parent, qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
des époux a déposé une requête en divorce ; Attendu que l'ordonnance de non-conciliation est intervenue le 17 mai 2011, la résidence des deux enfants étant fixée chez le père, Attendu que par jugement
2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26640cd0f0b3d014119
8 juillet 2025
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement
Jaf cabinet 5
6a189f1acdc6046d4748c69c
26 mai 2026
qu'en application de l'article 372 du code civil, ils doivent : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802247
19 novembre 2008
mineur légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
SLC/ AE Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- DEMANDE DE RETOUR DE L'ENFANT-CONV
6253cd4ebd3db21cbdd92e38
2 février 2016
OUSSENDI Y..., de dire que la résidence des enfants sera fixée chez elle que le père sera débiteur d'une contribution à leur entretien et à leur éducation d'un montant mensuel de 50 euro par enfant et
4ème Chambre Cab E
69cece34cdc6046d47e78043
2 avril 2026
conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la résidence de l'enfant Attendu que Célia va avoir 17 ans le 18 décembre 2014 ; Qu'eu égard à son âge, il convient de faire droit à sa volonté de continuer à résider chez
JAF
69cd8da6cdc6046d47ca1e81
1 avril 2026
la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement
2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
686c3b67dd7001754d624d01
7 juillet 2025
les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d
1 juillet 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586bd
11 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
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