Article 12 Modalités de révision du règlement intérieur Toute demande de modification du règlement intérieur est inscrite d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité

Article Annexe III

—

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

-Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L. 212-1 du présent code, le préfet coordonnateur de bassin détermine le bassin, les sous-bassins ou les groupements de sous-bassins

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

ainsi modifié : -à la première phrase, le mot : “ amende ” est remplacé par le mot : “ pénalité ” ; -la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Si une telle décision de non-lieu ou de relaxe intervient postérieurement au prononcé d'une pénalité, la révision

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

. – Montant du loyer maximal et modalités de révision Le loyer pratiqué par le bailleur ne doit pas excéder le loyer maximal qui est fixé au m 2 Ce loyer est déterminé conformément aux limites fixées localement par l'ANAH et doit respecter les dispositions

LEGIARTI000047321646

—

Evolution du loyer en cours de contrat Lorsqu'une clause le prévoit, le loyer peut être révisé, une fois par an, à une date de révision indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré font procéder périodiquement, quelle que soit l'importance de leur activité, à l'examen de leur organisation et de leur fonctionnement dans le cadre d'une procédure de révision

Article 40

—

Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Art. A5, Art. A6, Art. A7, Art. A8, Art. A9, Art. A10, Art. A11, Sct. Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions., Sct.

Article Annexe

—

Commission nationale d'agrément de la révision coopérative instituée par le décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n° 88-245 du 10 mars 1988.

Article Annexe I

—

La Constitution française en vigueur, les pouvoirs publics, relations entre les pouvoirs, le pouvoir constituant et la révision de la Constitution. 1. 3 Le contentieux constitutionnel Les grandes Cours constitutionnelles (France, EU, Allemagne).

Article ANNEXE III

—

. - Etats monocratique, oligarchique, démocratique ; La Constitution : modes d'établissement, modification et révision, abrogation. 1.2.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente.

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Montant du loyer maximal et modalités de révision Le loyer des logements faisant l'objet de cette convention ne peut excéder un loyer maximal qui est fixé au m2 de surface habitable dite fiscale.

Article Annexe (suite)

—

À ce titre, il soumet notamment, préalablement à tout engagement, aux ministères chargés de l'application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement les projets de révisions de sa demande d'agrément : - du barème amont, après décision

Article Annexe 5

—

dactylographiée, dans le corps du contrat, de la nature précise de cette contribution (prime, bon d'achat, prêt bonifié, audit ou conseil personnalisé, produit ou service offert) et sa valeur financière et le cas échéant les modalités de son calcul en cas de révision

Article ANNEXE

—

Par ailleurs, la persistance du dysfonctionnement impose une révision des paramètres analytiques à rechercher.

Article Annexe I

—

. - Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution, la révision et le service des prestations visées par le présent règlement.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

l'adresse du fabricant ou de l'importateur ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme qui a procédé à l'examen CE de type, les données suivantes : a) Les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision

Article Annexe I (suite)

—

À partir : - d'une prise de notes - des options des diverses applications bureautiques - d'un modèle existant ou à créer ; - des situations impliquant une rédaction, la révision d'un écrit destiné à une nouvelle utilisation, la production et la diffusion

Page 66 · 1 370 résultats

← Précédent Suivant →