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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'espèce, le diagnostic du 14 mars 2017, conclut à une absence totale d'amiante dans l'ensemble de l'habitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01829

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que Mme X... a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12872

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f201a942a604f5e93289

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions du 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309177_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un arrêté du 26 janvier 2023, la préfète de la Loire d'une part a obligé M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185906d34da2cbdcdd3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DATE DES DÉBATS :07 novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628543c10e2193c5780a5a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2348 Association AFORTECH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle JUVIN-MARLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403597_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie

Source officielle
CA

3e chambre

5fda084ce0d14c4ac66260ed

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Estimant que la commune intention des parties à l'époque de cet acte était que la SCI achète les biens afin de lui permettre de payer les droits de succession, qu'il rembourse l'emprunt contracté et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a922

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

Enfin le 21 février 2000, les parties ont conclu un contrat emploi jeune à durée déterminée à effet du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2004.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En réponse, la SCCV [N] a conclu à l'irrecevabilité de la demande en annulation de la vente formée par les époux [H], lesquels ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins de mise en

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à conclure sur l’ensemble du litige.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302132_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01151_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pour annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre en litige, le tribunal administratif de Dijon a jugé d'une part, que la décision attaquée ne fait aucune mention ni du statut de réfugié ni de la qualité de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cab

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En effet le bien objet du contrat de prêt financé par le concours de la caisse de Crédit Mutuel de l'étang de Berre Est, à savoir un lot faisant partie d' un ensemble immobilier soumis au statut de la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Françoise CHAROUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0174.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

le 16 juillet 2005 n'était pas fictif ; qu'il n'est pas établi en outre que ce contrat a été conclu pour permettre à Philippe Y... de bénéficier du régime de l'assurance chômage, dans un but de fraude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603759aa9cf6f83754e89c74

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Avril 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02166

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301428

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord sur ces jour et heure. " ; qu'il en résultait un accord parfait des parties sur la chose et sur le prix ; qu'en disant qu'il n'y avait pas

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a en conséquence lieu de permettre aux parties de formuler toute observation qui leur semblerait utile quant à la distorsion entre les factures qu'elles produisent, au regard de la déclaration de

Source officielle

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