Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre des pneumatiques ; 2° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les installations de stockage de déchets et dans les installations d'incinération

Article R543-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 96

Code de l'environnement

-Sans préjudice des secrets protégés par la loi, dans un délai de six mois suivant la date de réception d'un type de véhicule neuf, que cette réception soit au niveau national ou européen, son producteur fournit aux centres VHU les informations et consignes

Article R6422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16

Code du travail

Dans les quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d'autorisation d'absence, l'employeur fait connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence.

Article R2313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prend sa décision dans un délai deux mois à compter de la réception de la contestation.

Article R2313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prend sa décision dans un délai deux mois à compter de la réception de la contestation.

Article R814-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30

Code de commerce

Dans la quinzaine de la publication, une copie de cet avis et un exemplaire de la convention qui fonde la société en participation sont remis contre récépissé ou expédiés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Commission nationale

Article R423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09

Code du cinéma et de l'image animée

La personne mise en cause est convoquée devant la commission du contrôle de la réglementation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par remise en main propre contre récépissé, par acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant

Article 4

—

Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Article Annexe 2

—

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER

Article 2-1

—

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

Article Appendice

—

Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) :

LEGIARTI000045581002

—

-Pour les entreprises de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts

Article R325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Les primes ne sont accordées que pour les travaux entrepris après le dépôt de la demande.

Article D1411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

Code de la santé publique

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 32

Code des ports maritimes

Le directeur du port établit, pour des périodes successives de cinq années, le cas échéant en concertation avec d'autres ports de la même façade maritime, un plan de réception et de traitement des déchets des navires et des résidus de cargaison permettant

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

II. – La convention précise les travaux de recherche que l'entreprise valorise.

Article 25

—

Travaux.

Article R171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 42

Code de l'environnement

: 1° La personne mise en demeure, si elle a exécuté les travaux ou opérations de régularisation prescrits en application du premier alinéa du I de ces deux articles ; 2° Le cas échéant, le liquidateur, lorsqu'il a fait réaliser ces travaux ou opérations

Article Annexe II : Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

15 jours Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Article R141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

La déclaration du propriétaire indique la nature et l'importance des travaux et est accompagnée d'un plan de situation.

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