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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77a
31 octobre 2011
31 octobre 2011
G : 11/ 06990 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 Rectification erreur matérielle décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 17 octobre 2011 RG : 2010/ 05029
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006502
13 juin 2007
13 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, siégeant à l'Hôtel de ville, place
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Caudrelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du 29 décembre 2021 par lequel l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Jardins de Sérignan " a rejeté sa demande de rectification
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Arrêt rectificatif ARRET N°470 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7V VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Requête en rectification
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e512
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de PARIS - #L0002 Vu notre ordonnance en date du 19 mars 2025, enregistrée sous le numéro RG (24/53419), Vu la requête en date du 28 mars 2025, émanant de Madame [J] [H] [T] [X] en rectification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300734
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200462
28 mai 2020
28 mai 2020
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d2
13 avril 2015
13 avril 2015
Gaston X...a demandé que l'arrêt du 30 octobre 2014 soit rectifié. Il expose que l'arrêt précité a mentionné que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00714
18 mai 2022
18 mai 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00651
10 mai 2023
10 mai 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00652
17 mai 2023
17 mai 2023
[M], à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouvenin, Coudray et Lévy aux lieu et place de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy. 2. Il y a lieu de la réparer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00263
28 février 2024
28 février 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100806
16 novembre 2022
16 novembre 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00925
28 septembre 2022
28 septembre 2022
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00540
22 mai 2024
22 mai 2024
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00034
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00894
10 septembre 2025
10 septembre 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielle1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par requête du 26 juillet 2024, la SELARL [X] a sollicité la rectification de l'erreur purement matérielle affectant l'identité de la créancière de ces sommes dans le dispositif de l'arrêt.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359bb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il à cet égard contradictoire de soutenir ne pas avoir la qualité de partie au procès et de saisir la juridiction d’une rectification d’erreur matérielle.
Source officiellePage 66 sur 1883