[Z] [L], ensuite la fixation d'une indemnité de jouissance privative à la charge de la succession de [U] [L], enfin les frais irrépétibles et les dépens, -et le confirmer pour le surplus, y faisant

de [F] [E] que de curateur à la succession vacante de [J] [Z] [X] et ce, sans qu'elle puisse être tenue au paiement des dettes de ces successions au-delà de leurs actifs respectifs ; sur le partage

et qu'en tout état de cause la Société HAYEM n'était fondée à lui réclamer les loyers qu'a compter de la date de l'entier paiement de l'adjudication intervenu au plus tôt le 23 avril 2007, date de remise

. ; que Mme A..., titulaire d'une procuration sur les comptes de Francis X..., a retiré sur ceux-ci, en trois chèques, la somme totale de 400 000 francs entre le 2 et le 5 mai 1995 ; qu'après avoir remis

Celle-ci lui reprochait, ainsi qu’à d’autres employés, d’avoir débité le compte de la Société grecque des chemins de fer («   l’OSE   ») au moyen de sept chèques tirés d’un carnet de chèque établi

L'instance a été reprise par ses successeurs : sa mère Jeanne Joséphine X..., veuve Y..., et ses sœur et frère Ghislaine Z...(nom d'usage marital A...) et Patrice Z...(les consorts Z...).

Une somme de 5000 € est réclamée par chaque intimé au titre des frais inéquitablement exposés. L'ordonnance de clôture est en date du 2 décembre 2014.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de notification, à la supposer établie, des décisions de retrait de points successives est inopérant et doit, dès lors, être écarté.

de cette sanction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 27 septembre 2007, pour en obtenir l'annulation et le remboursement des sommes ainsi payées ; que le contrat de travail a été successivement

Attendu que monsieur Dominique Y... ne justifie pas de ce que son père a remis à madame Laurence X... de l'argent destiné à maître F... ; Que madame Laurence X... fait état (pièce no 48) de chèques de

un recel successoral en qualité d'auteurs ou de complices, qui les prive de toute part dans la succession et ordonner le rapport des dites donations à la succession, * d'ordonner le partage judiciaire

de son chèque d'acompte, et donc une résolution du contrat soit une remise de 10% sur sa commande ne renonçant pas alors à celle-ci mais ne donnant pas davantage de délai au professionnel pour s'exécuter

[H] [C] et Mme [K] [M] et de leurs successions respectives, - désigné pour y succéder Me [B] [V], notaire à [Localité 4] (Pas-de-Calais) ou son successeur, - rejeté la fin de non recevoir des demandes

[N] et pu solliciter la désignation d'un curateur à succession vacante.

Néanmoins, les pertes successives ont entraîné la constitution d'un important passif social (80 k€) et fiscal (70 k€).

, établi à son nom, d'un chèque de 5 000 francs et une lettre adressée le 21 décembre 2001 par BNP Paribas à la SCI Nicolo annonçant à cette dernière la remise de ce chèque et d'un autre de même montant

attaqué, que Léon X... est décédé le 26 octobre 2008, laissant pour lui succéder, Mme Alice Y..., son épouse commune en biens, Nicole, leur fille, Séverine, sa petite-fille, celle-ci venant à la succession

Il dépend de la succession de [P] [N] outre ses droits dans la succession de son époux, divers comptes bancaires et un studio constituant les lots 21, 47 et 58 de la copropriété de l'immeuble [Adresse

Le nouveau contrat sera établi après un audit réel, l'objectif étant la diminution des loyers trimestriels." ; que Rex rotary a remis deux chèques à l'OGEC, l'un le 8 avril 2010 d'un montant de 153 088

chaque contrat.