pour les faits prétendument réalisés n'est pas recevable à se constituer partie civile à raison de ces faits" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, partiellement reprises au moyen, qu'en

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En réponse aux observations de la cotisante, par lettre en date du 23 février 2016, l'inspecteur du recouvrement a ramené le montant total du redressement à 7 160 euros. 1- sur le chef de redressement

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6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le docteur Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne

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