PIREYRE, président Arrêt n° 2112 F-D Pourvoi n° T 18-16.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il a écarté la fin de non-recevoir tirée du remboursement du prêt en retenant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1166 F-D Pourvoi n° T 16-22.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances IARD,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... et le siège central

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel

publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° G 22-24.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

contractuelle, à indemniser leur cocontractant doit en principe être regardée comme présentée au nom et pour le compte des membres du groupement ; que la représentation mutuelle de membres du groupement

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses actions en responsabilité et en nullité du contrat de courtage dirigées à l'encontre du courtier, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause contractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'employé depuis le 15 janvier 1968 par la société Crédit lyonnais, M.

septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° M 24-10.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° S 20-18.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant