à durée indéterminée au sein des locaux en litige pour lesquels l'abandon du site fait peser un risque grave sur la préservation de leur emploi ; - sur le plan économique, l'équilibre de sa situation

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Monsieur [O] [S] conteste quant à lui la signature électronique du contrat de prêt le concernant, indiquant qu'il était notamment en dépression lors de sa conclusion.

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moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

contractée ; qu'en l'espèce, le paiement de l'intégralité des redevances jusqu'à échéance normale, augmenté de 10 % en cas de rupture du contrat du fait du franchisé, c'est-à-dire d'inexécution de

X... a été engagé à compter du 24 février 2003 en qualité d'ouvrier porcher par la société Massard ; que son contrat de travail a été transféré à la société Y... devenue société civile d'exploitation agricole

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Il fait état de ce que : - qu'il justifie d'un intérêt à intervenir contre le projet autorisé qui est de nature à créer des nuisances visuelles évidentes, notamment la perte d'ensoleillement et de lumière