Pierre X... ; qu'en n'accordant aucune réparation à ce titre à M.

d'invoquer la situation née d'un contrat.

F... au titre du manquement du bailleur à son obligation de lui délivrer un logement décent, à relever que les parties s'opposaient sur de nombreux points que l'arrêt énumère, sans caractériser, comme

Q... au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (la SERM), de parcelles lui appartenant, situées dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain

L'Auxiliaire à payer à la société Sogics et à la compagnie Axa ensemble la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre demande ; - Condamné M.

N... et Mme V..., épouse N... d'autre part, pour une durée de 4 ans renouvelable portant sur une maison située [...] .

(Italie), contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

, [N], [Y], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.477 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TJ), dans le litige l'opposant

[R] 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [R] du surplus de ses demandes.

Au titre de cet accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, M.

d'une situation à une date donnée, la seconde juridiction devant statuer en l'état d'une situation modifiée au regard de l'infirmation de la décision prud'homale et de la modification de la situation

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