AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme

comptables réalisées ont établi que sur la base d'un nombre d'adhérents fixé à 8 950 francs, le service social a payé une cotisation annuelle de 4.654.000 francs (8 950 x 520 francs) par an en 1994 et

régionale des comptes concernant la gestion de la société Lyon Parc Auto du 16 décembre1998 ; 11 ) la copie de l'édition de Lyon Capitale du 11 octobre 2005 ; 12 ) des fiches d'identités et extraits provenant

[W] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.689 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

dernier accord contractuel intervenu sur ce point ; que s'il est vrai, comme le fait valoir la société GENERALI, qu'il a été proposé à Monsieur X... d'adhérer à un dispositif de rémunération variable harmonisé

Z..., notaire, M. et Mme Y... ont acquis de la société "Jeandet Investissement conseil", (JIC), un immeuble ; qu'il a été précisé à l'acte que cet immeuble avait fait l'objet le 10 octobre 1988, d'une

société Lagondais et compagnie "Complicité et Fête", dont le siège social est ..., 9 ) de la société Mariée Boutique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1996 n° 94-5475 et 94-6795), que la société Codima, en redressement judiciaire simplifié sur saisine d'office, a été mise en liquidation judiciaire

Archirodon Construction (Overseas) CO SA, dont le siège est [...], 3°/ à la société The Arab Contractors I... & Co, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Audit, dont le siège social est

Philafrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section B

Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Cote Jardin S.A.S aux dépens toutes

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société

par la société 3T COMS.

Aytex, situés dans ceux de la société Le Coq sportif ; que, dans le cadre de cette visite, Jérôme Y..., directeur commercial de la société Aytex, a été entendu ; que, par ailleurs, les représentants des

, non-libération du capital social entraînant une taxation à l'impôt sur les sociétés de 33 % au lieu de 15 %) puis, le 15 octobre 2019, d'un avis de mise en recouvrement d'un montant de 25 908 euros (

[M] a remis sa démission à la société [1]. Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 janvier 2025, la société [1] a accepté la démission de M.

de MINUTE : 23/33 N° RG 21/05618 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6AV Jugement (N° 19/05820) rendu le 31 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Compagnie d'assurance Macif Société

X... à l'occasion de son contrat de travail, les cotisations sociales y afférentes lui ayant été précomptées sur ses bulletins de salaires ; qu'en estimant que ces sommes ne pouvaient entrer dans l'assiette

sociales, d'un montant variable; qu'il a été mis fin à cette mise à disposition au mois de septembre 1989, l'intéressé rejoignant son ministère d'origine; que M.