G... et Z..., déjà auditionnés en cours d'instruction puis le 22 avril 1994 sur procédure dite de référé en vigueur au Liban, et qui ont par ailleurs été cités à la requête de F... pour l'audience de la

son administration d'origine, sa situation au sein de la communauté urbaine de Dunkerque a alors été réexaminée ; que Michel A..., président de cette communauté, a expliqué à la barre où il avait été cité

L'audience se déroula selon la procédure contradictoire usuelle en matière pénale   : chacune des parties cita des témoins et interrogea ceux de la partie adverse, puis prononça sa plaidoirie finale

organisation, ce qui, selon lui, constitue une faute manifeste des autorités.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2008 Tenue par B.

En second lieu, il sera observé que M, Y..., directeur général de I'ADPAM, a procédé au licenciement de M.

Selon elle, Me X... n'avait jamais laissé de petits mots au personnel.

l'enquête (toutes ces pièces étant cotées D), ainsi que les auditions des témoins et des mis en cause à l'audience.

qui se traduisait, selon elle, par des demandes d'heures supplémentaires et par une désorganisation.

Mme [V] a été citée devant le tribunal de police. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Sur le second motif, M.

André C..., cependant qu'en l'état des conclusions prises demandant expressément l'audition dudit témoin, et ce, selon les exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge   ;   (...)

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1002 FS-P+B Pourvoi n° J 16-24.084 R É P U B L I Q U

- Témoin : [O] [G]'.

       Sur ce point, le tribunal releva que Robert Dakkak avait longuement été entendu comme témoin le 18 juillet 1989 puis avait été cité à l'audience à laquelle il n'avait pas

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant