le caractère d'une punition, implique que le temps écoulé entre la faute et la condamnation puisse être pris en compte dans la détermination de la sanction ; qu'en prononçant la radiation du tableau de

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des médecins du Calvados et du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

également être saisi par le ministre de la santé publique et de la population, par le directeur départemental de la santé, par le préfet, par le procureur de la République ou par un médecin inscrit au tableau

conseil départemental de l'ordre de l'Isère qui a refusé de l'exempter du service de garde ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à lui payer une somme de 12 000 F, au titre des

A, inscrit au tableau de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine, qui exerce la médecine au sein d'un cabinet secondaire de médecine d'urgence à Chaville, a fait apposer sur la façade de l'immeuble où

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine-et-Marne a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

de la Haute-Garonne de l'ordre des médecins, a infligé à M.

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque, le conseil départemental des Landes de l'ordre des chirurgiens-dentistes

l'article 8 du règlement de qualification approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié susvisé, ces dispositions restaient applicables, à la date de la décision attaquée, aux médecins inscrits au tableau

Il se prévaut à ce titre des dispositions de l'article 142 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en faisant valoir qu' il est inscrit au tableau de l'ordre des avocats le 06

A une attestation de dépôt d'une demande d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; que cette attestation a été, à la demande de l'ordre des architectes

X... a été inscrit au tableau de l'ordre des médecins du département des Côtes-du-Nord en qualité de chirurgien en 1987 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la décision attaquée est entachée

A B du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Par une décision n° 096-2023 du 4 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

DENTISTE" , A DES PERSONNES QUI N'ETAIENT PAS TITULAIRES DU DIPLOME DES CHIRURGIEN-DENTISTE ET N'ETAIENT PAS REGULIEREMENT INSCRITES AU TABLEAU DE L'ORDRE, LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

des chirurgiens-dentistes, statuant en formation restreinte, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la même radiation ; 2°) à titre

.., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile et 2e chambre civile réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre

brevet d'invention depuis 1968 et conseil juridique depuis le 24 mai 1977, a été intégré à la nouvelle profession d'avocat à compter du 1er janvier 1992; qu'il a obtenu, à sa demande, son omission au tableau