préférant louer ou acquérir une résidence secondaire pour des séjours chaque année au détriment du tourisme de passage ".

en restreignant les possibilités de transformation de bureaux en meublés touristiques.

[H] a fait valoir qu'en vertu de l'article L 211-16 du code du tourisme, la société Lune de Miel, qui a vendu le forfait touristique, est responsable de plein droit de l'exécution du contrat de voyage,

d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / du Comité national contre le tabagisme (CNCT), dont le siège est ..., 2 / de l'Office du tourisme

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Location service auto, ayant donné en location à l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (l'association) un véhicule de tourisme

Y..., engagé par la Société d'économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (SEMITTEL) en qualité de conducteur-receveur en dernier lieu par contrat à durée déterminée du 10 août 2013

la société Touraine Automobiles à rembourser à M.

domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Office du tourisme

Jacques B... en qualité de chauffeur de tourisme, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2012 ; qu'invoquant l'origine professionnelle de cette inaptitude et un

d'entreprise, ou de gestion d'oeuvres sociales (les Comités) ; qu'invoquant la mauvaise foi des banques, les Comités ont prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, les prestations de tourisme

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de : 1 / M. X... Chassat, 2 / Mme Madeleine Y..., née A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Exploitation hôtelière et touristique Paris Lilas-SEHT

Y... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants-droits de Pierre X... ont assigné notamment M.

A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'association TOURING CLUB DE FRANCE, du groupement d'intérêt économique BUTETO et du groupement d'intérêt économique TOURING SECOURS, et

PRETENTIONS, LES ELEMENTS DE PREUVE QU'ELLES PRODUISENT ET LES MOYENS DE DROIT QU'ELLES INVOQUENT ; ATTENDU QUE LE CLUB MEDITERRANEE, RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU AU MAROC A L'OCCASION D'UN CIRCUIT TOURISTIQUE

10.307 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois qui sont identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en raison d'une grève des aiguilleurs du ciel, le retour d'un voyage touristique

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand