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23 108 résultats pour « tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200120

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

droit hongrois, dont le siège est [Adresse 3] (Hongrie), a formé le pourvoi n° M 21-17.459 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Air tourisme

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300428

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

], Mme [U] [FO], Mme [BI] et la société Catybou (les bailleurs) ont consenti à la société Réside études apparthôtels (la locataire) des baux commerciaux sur des locaux situés dans une résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300154

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

2023), M. et Mme [N] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300151

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

2023), M. et Mme [F] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300363

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décembre 2023) et les productions, Mme [T] veuve [K] (l'acquéreur) a conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300335

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'un lot dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Gescomi (la bailleresse) l'a donnée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'hébergement de touristes comme les hôtels de tourisme international, les pensions de famille, les meublés de tourisme, "les villas de luxe " () " Aux termes du deuxième alinéa de l'article LP 2 de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107924_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le projet prévoit la démolition de cet hôtel et la construction d'une résidence de tourisme qui va densifier le terrain d'assiette.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que si, à l'avenir, ils devaient procéder à de la location touristique, celui-ci et le syndic ne manqueraient pas d'agir sur le fondement de cette résolution.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

-Condamner l’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME SYNDICAT INITIATIVE aux entiers dépens.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317211

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

et du commerce de " zones touristiques internationales " " compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7bcdc6046d47100191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de justice du 28 février 2025, Mme [G] [X] née [S] [M] a fait assigner en intervention forcée la société de droit néerlandais BOOKING.COM B.V. au visa des articles L.211-16 et suivants du code du tourisme

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417745

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc11c

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Exploitation hôtelière et touristique Paris Lilas-SEHT

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f6

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants-droits de Pierre X... ont assigné notamment M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

et de loisirs et alors que la commune d'Argelès, qui n'a pas entendu expressément ériger le service de transport touristique en service public, notamment au regard des pièces du contrat qui sont muettes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de simplification des démarches, institué par la délibération n°25-1 du 25 juin 2015 du bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur relative à l'encadrement de la location des meublés touristiques

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2000012_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

enregistrée le 2 janvier 2020, Mme C B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour des studios meublés de tourisme

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100747_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ; () ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100006

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, d'ordre public, cette société avait, par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-14, II, du code du tourisme

Source officielle