AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200120
2 février 2023
2 février 2023
droit hongrois, dont le siège est [Adresse 3] (Hongrie), a formé le pourvoi n° M 21-17.459 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Air tourisme
Source officiellePage 66 sur 1156
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300428
15 juin 2023
15 juin 2023
], Mme [U] [FO], Mme [BI] et la société Catybou (les bailleurs) ont consenti à la société Réside études apparthôtels (la locataire) des baux commerciaux sur des locaux situés dans une résidence de tourisme
Source officielle