Il en a déclaré le sinistre à son assureur qui a missionné un expert.

d'évacuation du bassin était identifiée et réparée, le dossier du sinistre étant alors clôturé.

de cette nouvelle phase d' indemnisation et à ce titre lui confirme le mandat de gestion du sinistre " (mandat de gestion page 2)

vente qui comportait notamment l'obligation de délivrer un certificat de conformité.

de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12] à payer à la société Viclon la somme de 74.583,64 € au titre de l'indemnisation de son préjudice locatif, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

L'acte authentique de vente de la partie sud de la parcelle, en date du 30 octobre 2014 mentionne, page 14, au titre des dispositions relatives à la construction, que « l'immeuble dont partie vendue, a

de vente purement privée, et ne saurait être privé des droits à l'information sur l'état de l'immeuble comme bénéficie tout acquéreur.

; elle conteste que les vices aient été apparents au moment de la vente et soutient qu'il est incontestable que le bien était affecté de vices indécelables par un profane, antérieurs à la vente, suffisamment

S'agissant de la vente intervenue sur surenchère, la SCI DHB en demande la nullité, arguant de ce qu'une vente de gré à gré pour un prix très supérieur serait en cours et qu'elle constituerait une option

et les éventuelles pertes de loyers directement imputables au sinistre, de ceux résultant d'une volonté délibérée du propriétaire des murs de procéder à la destruction en vue de mettre en place un nouveau

[D] [J] propriétaire d'un appartement sinistré, vendu le 7 juin 2006 à M.

En revanche, lorsque le dommage s'est produit le syndicat des copropriétaires n'avait aucune existence et ne détenait aucun droit sur l'immeuble.

T... avait débuté au jour de l'ordonnance de non-conciliation et pris fin au 31 juillet 2010 et qu'une baisse de 20 % devait être appliquée en ce que l'immeuble gravement sinistré en 2002 (inondation)

Jacques E... pour qu'il soit délivré injonctions : à la SAS Véring et à la SA Allianz IARD de leur communiquer les entiers dossiers sinistres, ainsi que le rapport définitif de la SA Allianz IARD ;

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2013), que, par acte du 7 août 2003, les époux Y... ont vendu aux époux X... un immeuble

Le syndic de copropriété a déclaré le sinistre auprès de la société Generali Iard qui lui a opposé un refus de garantie.

Il convient en conséquence de prononcer la résolution de la vente de l’insert “Performance 800 horizon Turbo bi-vision gauche intérieur fonte 10KW Flamme Verte 7 étoiles” intervenue le 7 janvier 2016 entre

Les parties ne pouvaient s’entendre sur la caractère privatif ou commun de l’origine du sinistre.

pas une clientèle de passage mais plutôt une clientèle régulière, en relevant que les locaux pris à bail étaient principalement utilisés comme atelier de la marque, qui possédait également un point de vente