CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675315
7 juillet 1982
AIT DANS UNE CERTAINE MESURE CONTRIBUE A FAVORISER LE GLISSEMENT DE TERRAIN QUI EST A L'ORIGINE DU DOMMAGE, LES AFFOUILLEMENTS RESULTANT DE CES INFILTRATIONS ONT EUX-MEMES ETE PROVOQUES PAR LES TRAVAUX
civ2
6137233ccd58014677407356
15 avril 1999
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoque,
comm
6079d3ba9ba5988459c598d0
21 mars 2006
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que sur le pourvoi incident
civ1
6137266acd58014677425630
7 juillet 1998
Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Lyon a formé un pourvoi incident
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00963
12 mai 2010
sur le point de savoir si la dépression dont a été victime le salarié a pour origine le harcèlement moral au titre duquel il demande réparation devant la juridiction prud'homale ; que l'application de
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007999931
17 mai 2000
Y..., la société DISCOB et la compagnie d'assurances Yorkshire Insurance à verser à Mme Z... la somme de 26 475 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont son fils a été victime",
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
scolaire et d'incidence professionnelle de M.
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
Elles peuvent être à l’origine de multiples reprises chirurgicales ou endoscopiques.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200962
11 juin 2015
du code civil, cette résiliation prenant effet au 4 juin 2003 ; que diverses procédures ont été engagées, notamment envers la société Gaz réseau distribution France (GRDF), le sinistre trouvant son origine
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au
1ère Chambre
DTA_2100982_20231003
3 octobre 2023
A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
Elle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais notamment les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme la
1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a38
26 avril 2022
L'appel principal porte sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent et l'appel incident sur les pertes de gains professionnels (actuels et futurs), l'incidence professionnelle (temporaire et post
7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2202398_20240723
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
X... témoignant de ce qu'il recherchait l'affrontement est à l'origine de la réaction ayant provoqué sa chute occasionnant la fracture du fémur dont il a été victime ; Attendu que le procès- verbal
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
Il a écarté toute faute de la victime estimant d'une part que le fait d'avoir été dispensée jusqu'au jour du match de sport ne pouvait à lui seul établir un lien de causalité avec ce fait et le dommage
cr
6079a82d9ba5988459c4bf89
3 juin 1988
violation des articles 6, 315, 316, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour a, par arrêt incident
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032432042
15 avril 2016
Par un arrêt n° 13LY00781 du 10 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du centre hospitalier de Montélimar et sur appel incident des consorts B...etF..., a réformé ce jugement
ECLI:FR:CCASS:2010:C201057
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu
Page 66 sur 1280
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.