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25 585 résultats pour « victime à l'origine de l'incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675315

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

AIT DANS UNE CERTAINE MESURE CONTRIBUE A FAVORISER LE GLISSEMENT DE TERRAIN QUI EST A L'ORIGINE DU DOMMAGE, LES AFFOUILLEMENTS RESULTANT DE CES INFILTRATIONS ONT EUX-MEMES ETE PROVOQUES PAR LES TRAVAUX

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407356

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

comm

6079d3ba9ba5988459c598d0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425630

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Lyon a formé un pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00963

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

sur le point de savoir si la dépression dont a été victime le salarié a pour origine le harcèlement moral au titre duquel il demande réparation devant la juridiction prud'homale ; que l'application de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007999931

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Y..., la société DISCOB et la compagnie d'assurances Yorkshire Insurance à verser à Mme Z... la somme de 26 475 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont son fils a été victime",

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

scolaire et d'incidence professionnelle de M.

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles peuvent être à l’origine de multiples reprises chirurgicales ou endoscopiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200962

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

du code civil, cette résiliation prenant effet au 4 juin 2003 ; que diverses procédures ont été engagées, notamment envers la société Gaz réseau distribution France (GRDF), le sinistre trouvant son origine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais notamment les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'appel principal porte sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent et l'appel incident sur les pertes de gains professionnels (actuels et futurs), l'incidence professionnelle (temporaire et post

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202398_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf76

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

X... témoignant de ce qu'il recherchait l'affrontement est à l'origine de la réaction ayant provoqué sa chute occasionnant la fracture du fémur dont il a été victime ; Attendu que le procès- verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Il a écarté toute faute de la victime estimant d'une part que le fait d'avoir été dispensée jusqu'au jour du match de sport ne pouvait à lui seul établir un lien de causalité avec ce fait et le dommage

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf89

Cassation

3 juin 1988

3 juin 1988

violation des articles 6, 315, 316, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour a, par arrêt incident

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432042

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Par un arrêt n° 13LY00781 du 10 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du centre hospitalier de Montélimar et sur appel incident des consorts B...etF..., a réformé ce jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201057

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle

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