X... a assigné les propriétaires voisins, les époux Y..., en revendication d'un bâtiment et d'un mur ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le remembrement de 1993 qui ne peut avoir

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 2019), propriétaires d'une maison d'habitation, M. et Mme [P] ont assigné M. et Mme [E], propriétaires voisins, en abattage, étêtage et élagage de plusieurs

[X] est propriétaire ; qu'en affirmant que l'arrachage par ce dernier, en sa qualité de propriétaire de parcelle voisine, de la haie et des arbres mitoyens, constituait un acte de nature à justifier la

[R], des troubles de voisinage émanant de cet immeuble donné en location.

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, a assigné ses voisins

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en

2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke sur un quai de déchargement par des poussières provenant du soja en vrac déchargé par la société Sea Invest Sète sur le quai voisin

La Sci Les Trois Faces soutient que l'action fondée sur le trouble anormal du voisinage est prescrite.

[L] la construction de l'extension de leur maison ; qu'ayant constaté l'empiétement de la construction sur le fonds voisin, les maîtres d'ouvrage ont exercé l'action directe contre l'assurance de M.

D... et M. et Mme X..., propriétaires des parcelles voisines, en désenclavement ; que M. et Mme B..., acquéreurs de la parcelle [...] , sont intervenus volontairement à l'instance ; que, pour s'opposer

Versailles, 7 septembre 2018), que Mme D... a acquis en 2010 une parcelle qu'elle a clôturée l'année suivante en érigeant un muret équipé d'un portail ; que les consorts L... et I..., propriétaires voisins

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1990), qu'un incendie, après avoir pris naissance sur un terrain voisin du domaine de la société des Bains

indemnisation de leur préjudice ; Attendu que la société Calcialiment fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux époux X... une certaine somme au titre d'un trouble anormal de voisinage

a acquis la parcelle [...] [...] constituant le [...] 16 du lotissement de "La plage de Pampelonne" situé à Ramatuelle, sur laquelle il a fait construire un immeuble ; qu'à la suite d'un litige de voisinage

sans sa faute ; qu'il répond notamment de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas de force majeure ou vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins

et étayés, constituant un motif légitime qui justifiait la demande d'expertise comme étant susceptibles de modifier l'appréhension des causes et des possibilités d'inondation sur la propriété de ses voisins

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

condamné par la cour d'appel de la Principauté de Monaco le 29 mars 2003 à 5 ans d'emprisonnement pour abus de confiance, faux et usage de faux ; "que, conformément à l'article 14 de la Convention de voisinage

poursuivis pendant une demi-heure ; qu'il a reconnu la matérialité des faits en prétendant que sa nièce le cherchait et qu'elle était d'accord ; que ce trait de caractère de la victime a été démenti par un voisin