Le moyen doit, dès lors, être écarté. 7.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02583 - N° Portalis

[Q] [D], dit [B] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Z], épouse [K], domiciliée

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 6 décembre 2021, ayant pris effet le 21 juin 2021, la SCI Colbert a donné à bail commercial à Mme [L] [W] un local, situé [

Le moyen est écarté.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

Elle se borne toutefois à invoquer l'obligation générale de loyauté et de non-concurrence du mandataire agent commercial pour tenter d'échapper à l'application des dispositions du 2-e de l'annexe C, en

fondé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

T... alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent méconnaître les termes du litige ; qu'en ayant fait droit à la demande très subsidiairement présentée par M.

Par une décision du 10 février 2022, le directeur de l’agence Pôle emploi de Muret a rejeté son recours et confirmé l’indu dans son principe et son montant.

document, aucune pièce comptable, ni aucun autre élément lui permettant de contester utilement les discordances relevées par le service vérificateur, ni d'en démontrer le caractère infondé ; - les moyens

Cette souffrance a été constatée par ses collègues et Mme [V] [I], sa Directrice Commerciale.

et rattachée à l'agence de Lyon.

Ainsi, aucun des documents ne vient contredire les observations de l'agent de contrôle et établir que la mention « artiste de cirque » sur les bulletins de paie serait erronée.

Malheureusement, et malgré les moyens dédiés et une totale autonomie de gestion, nous avons été alertés par les faibles performances de votre service, tout autant que votre absence de performance commerciale

L'ordonnance déférée à la cour sera donc confirmée en ce qu'elle a écarté le moyen tiré de l'absence d'intérêt à agir.

Prétentions des parties Aux termes de leurs dernières conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 5 mai 2021, et auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, les

pourvoi formé par la société Cogedim Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e