Codes de loi français

Article 4

- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.

Article L472-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 29

compter de l'inscription de l'acte au livre foncier " ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° L'article L. 424-1 n'est pas applicable ; 5° Les articles L. 441-1-4, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1, L. 441-2-3-2 et L. 441-2-3-3 ne sont pas applicables ; 6° a) La dernière

Article R1245-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

mentionnées aux articles R. 1245-2 et R. 1245-4 sont satisfaites par l'établissement ou l'organisme demandeur ; 3° Le nom et l'adresse de chaque fournisseur ainsi que les copies des accords écrits conclus avec les fournisseurs établis dans un Etat non

Article 3

Transports effectués au moyen de véhicules autres que ceux définis à l'article 2 : 4.1.

Article 6

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 6 bis - Décret n°75-142 du 3 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Les groupes de cultures sont les suivants : 1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ;

Article 221-IV/08

soit sur ondes hectométriques par ASN, si le navire effectue des voyages à l'intérieur de la zone de couverture des stations côtières équipées de matériel ASN travaillant sur ondes hectométriques ; .3 soit sur ondes décamétriques par ASN ; .4 soit au

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Tout bateau naviguant à la voile et utilisant en même temps ses propres moyens mécaniques de propulsion doit porter de jour un cône noir, pointe en bas. Ce cône doit être placé le plus haut possible et à l'endroit où il est le plus apparent. 4.

Article Annexe

- - 100 kHz-10 MHz - f/500 0,08 2 4 - 10 MHz-10 GHz - - 0,08 2 4 - 10-300 Ghz - - - - - 10 Notes. - 1. f est la fréquence en Hz. 2.

Article 22

Sont abrogés : - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4, Sct.

Article 8

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article ANNEXE 230-2.A.5

A.4 ; Me est donné par la formule (1) : Me = F(d + 0,15h) dans laquelle : F = force nominale de traction du matériel de levage ou de dragage au diamètre moyen d'enroulement, mesurée au point fixe ou calculée (t) ; d = distance horizontale du point d'application

Article 53

L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-4, Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains, Art. L1272-5, Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art.

Article R691-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19

Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° Le chapitre VII du titre Ier ; 2° L'article R. 651-1 ; 3° Les articles D. 666-1 à D. 666-31 ; 4° Les articles D. 667-2 et D. 667-3.

Article 9

ans 8 e 8 e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7 e - après 3 ans 8 e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans - avant 3 ans 7 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 e - après 2 ans 6 mois

Article 5

7 e - après 3 ans 8 e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans - avant 3 ans 7 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 e - après 2 ans 6. mois 7 e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois 6 e

LEGIARTI000028447141

2 987 052 31 Nord - Pas-de-Calais 4 042 015 4 110 581 52 Pays de la Loire 3 601 113 3 706 793 22 Picardie 1 918 155

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 00

Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les copies, produites en exécution des articles R. 411-3 et suivants et de l'article R. 412-2, des requêtes, mémoires et pièces déposés au greffe.

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art.

Article L2531-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

défini à l'article L. 2334-4 ; 2° Rapport entre le revenu moyen par habitant des communes de la région d'Ile-de-France et le revenu par habitant de la commune.