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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372178cd580146773f4056
7 mai 1991
7 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ab
7 mai 1991
7 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ac
7 mai 1991
7 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc8d
4 février 1987
4 février 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Commune de Larrau, qui revendiquait la propriété exclusive de la forêt d'Holzarte, a assigné les quarante-deux communes formant avec elle l'ancien pays de
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598e
16 janvier 1992
16 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office National des Forêts, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par
Source officielleciv1
61372345cd58014677407940
30 mars 1999
30 mars 1999
France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de l'Office national des forêts
Source officiellecomm
61372351cd5801467740837f
22 juin 1999
22 juin 1999
liquidation de la société Cellulose des Ardennes France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de l'Office national des forêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, attaché territorial principal, est affecté à la commune de Bagnols-en-Forêt en qualité de responsable des affaires juridiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
très fort où toutes nouvelles constructions y sont totalement interdites (Porter à connaissance de l'aléa feu de forêt départemental 2021) ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303844_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de La Forêt-Fouesnant, a été enregistrée le 17 mars 2025. L'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD001025002
22 septembre 2009
22 septembre 2009
la qualité de forêt depuis les études de 1982.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le défrichement de 1 995 m2 de bois et forêts
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760904
3 juillet 1991
3 juillet 1991
le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 30 août et 27 octobre 1982 par lesquels le maire de Saint-Brice-sous-Forêt
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798260
27 mai 1991
27 mai 1991
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1991 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628886
21 avril 1989
21 avril 1989
L.314-5 du code forestier, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, sont exclues du champ d'application de la taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007844592
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Vu le recours, enregistré au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1991, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007952931
3 octobre 1997
3 octobre 1997
tant que, par cette délibération, le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget primitif de la section pour 1991 et, dans ce cadre, décidé des travaux de reboisement de certaines parcelles de la forêt
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503850_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000021_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, l'Office National des forêts conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête n'est pas recevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la communauté de communes des forêts du Perche, représentée par la SCP Mery-Renda-Karm-Genique, demande au juge des référés, sur
Source officiellePage 67 sur 5666