Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Louis Jean X...

Jean R..., 39°) M. Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Jean R..., 39°) M. Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Jean Q..., 39°) M. Patrick Q..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie S..., 41°) M. Yves S..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Jean-François Y..., Président du Directoire et Directeur Marketing et Commercial. En début d'année 2009, j'ai perçu une préoccupation chez M. Y... et lui en ai parlé.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990 qui, pour escroqueries, les a condamnés, la première, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Jean XI..., demeurant ... ; M.

Ange X...

Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 2 ) de Mme Y..., N...

X... à l'égard de l'enfant Margot née le 21 novembre 1995, la conception de l'enfant se situant en conséquence au début de l'année 1995, - par un contrat d'assurance-vie souscrit par Jean X... au profit

C / Jean- Jacques Y...

GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Anny Colette Y...ÉPOUSE A...née le 20 Août 1956 à MONTELIMAR

2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.

François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir été rémunéré sur la période du 02/11/1999 au 31/12/1999 compte tenu des déclarations de la société DEP DEP soit pendant une

François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir été rémunéré sur la période du 02/11/1999 au 31/12/1999 compte tenu des déclarations de la société DEP DEP soit pendant une

Pierre-Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Compagnie du jean's, domicilié ..., 23 / de la société L'Oiseau bleu, société