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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officielleJCP FOND
686c3df8dd7001754d6256bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
location de l’immeuble et dans le même temps le CCAS de FENOUILLET sollicitaient des bailleurs le maintient des locataires dans les lieux faute de leur avoir trouvé un logement social depuis plusieurs années
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00509_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02600_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300063_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
tamoul progouvernemental influent à Jaffna, depuis qu'ils l'ont identifié lors d'une manifestation antigouvernementale à laquelle il a participé le 18 mai 2022 à Colombo et qu'il a assisté à la fin de l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Maurice X... né 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Z... de la SCP MARTY Z...
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marti a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182277
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203203_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110751
5 décembre 2018
5 décembre 2018
de vente, mais ne justifie ni de la réalité de la vente, ni de sa date, ni de la réception de la somme de 14 166,00 euros ; que Madame Chantal X... est propriétaire d'une parcelle de terrain située à Marcy-sur-Anse
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80, Avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Mme Annie LECLERCQ (Resp.
Source officielleChambre 2
DTA_1903240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B et Mme C B demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00674
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbe
12 août 2013
12 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL CR2H Siège social ...-...-98846 NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
ébouter la BCI de son action forméec/M. X
6253cc7bbd3db21cbdd90349
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-98804 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE LA SELARL Mary-Laure A..., agissant en qualité de liquidateur de la société BC SERVICES ...-...-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
La selarl Mary Laure Z... a été désignée en qualité de liquidateur par un jugement rendu le 20 septembre 2000.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01114
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X... contestait cette affirmation de la Selarl Mary-Laure Y... en exposant qu'une seule autre liquidation judiciaire pouvait être établie, qui ne lui était pas imputable puisqu'elle avait été justifiée
Source officiellePage 67 sur 180