Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.

MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal c/ Madame Marie-Claire Y...

2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 mars 2022

2009   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 16 arrêts de chambre le mardi 3 mars 2009 et huit le jeudi 5 mars 2009.

DUPUY-FLAMENCOURT, géomètres-experts, le 23 mai 2019.

Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées les 1er mai 2021 et 26 mai 2022, M.

Chagny, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

à septembre puis 2.631,78 euros de septembre à décembre -année 2011: 2.631,78 euros de janvier à mars puis 2.651,02 de mars à décembre -année 2012: 2.727,95 -année 2013: 2.766,42 -année 2014: 2766,42

Le recours gracieux formé par l'intéressé a été rejeté par une décision du 17 mars 2017.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CINQ SUR CINQ infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES IO Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G.

L'ordonnance de clôture a été signée le 4 mai 2000 et l'affaire plaidée à l'audience du 9 juin 2000..

Le 25 mars 2016, M.

02 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° Section : N° RG : 11104/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LISSARRAGUE DUPUIS

SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G.